Procédure civile

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Procédure civile

Equivalent terms

Procédure civile

Associated terms

Procédure civile

2 Archival description results for Procédure civile

2 results directly related Exclude narrower terms

Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Untitled

Greffe de Sherbrooke

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sherbrooke pour le district judiciaire de Saint-François. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Sherbrooke et sur leurs relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population, la création des manufactures et la mise sur pied des services, les activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs. Le greffe de Sherbrooke est divisé en dix sous-séries reflétant les juridictions : matières civiles en général, faillite, ex parte, élections contestées, élection de domicile, shérif, raisons sociales, arrangements - cultivateurs, avis d'hôpitaux et administration judiciaire

Untitled