Procédure (Droit)

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Perquisitions

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions. Ils témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Saint-Jean, les documents versés contiennent trois types de spécimens : des mandats de perquisition (1962, 1971, 1981) et l'index (1962, 1971, 1981), un télémandat de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) (1986)

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Perquisitions

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions qui témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Saint-Hyacinthe, cinq types de documents ont été versés : des mandats de perquisition (1969, 1971, 1981), leurs index (1969-1973) et plumitif (1969-1971), un dossier des télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) (1986) et un dossier des perquisitions sans mandat (1989)

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Perquisitions

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions. Ils témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Valleyfield, les documents versés contiennent trois types de spécimens : des mandats de perquisition (1967, 1971, 1981, 1991), deux télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) (1986, 1991) et deux dossiers de perquisition sans mandat (1988, 1991)

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série ne contient actuellement que quelques documents de la juridiction «Protection du malade mental» ainsi que des spécimens de la juridiction «Perquisitions», tous produits par la Chambre criminelle et pénale

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Administration judiciaire

Cette sous-sous-série comprend deux types de documents : des listes de jurés et les procédés judiciaires. Les listes des grands et des petits jurés donnent les noms des hommes aptes a être jurés, leur lieu de résidence ainsi que leur occupation. On y trouve parfois des informations supplémentaires quant au décès ou au déménagement du juré. On retrouve un registre des grands jurés pour 1860 et les listes des petits jurés pour les années 1860 et 1864 à 1869. Il y a aussi un registre du 31 juillet 1910 au 20 février 1917 et des serments d'allégeance de 1862 à 1917. Les procédés de la cour s'apparentent aux registres des audiences et sont similaires mais ne donnent que de minimes informations sur les causes. Ce registre couvre la période 1954-1959

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Registres des procédures après jugement

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

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Registres des procédures après jugement

Cette sous-série comprend les registres des diverses procédures après jugement et constitue un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les noms des parties, le montant, la date du jugement rendu, la date d'émission et de retour du bref, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve regroupées ici l'ensemble de ces causes. Les index, organisés à la première lettre du nom des défendeurs, se présentent en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. L'index indique les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la cause

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Spécimens de registres de perception d'honoraires

Identifiés sous le titre de «Stamp Book», ces registres comptabilisent les frais perçus pour les procédures judiciaires non-contentieuses et les services judiciaires en ce domaine. Ces frais étaient exigés en vertu de l'Acte 27 et 28 Vic., ch 5. Les informations de ces registres se présentent selon l'ordre chronologique des entrées de procédures ou de services judiciaires. On y trouve respectivement les entrées suivantes : date d'entrée, nature de la procédure, personne qui a payé, tutelle, curatelle, copie d'acte notarié et recherche, extrait de baptême, mariage ou sépulture, insinuation, testament prouvé, clôture d'inventaire, enregistrement de société, de commission ou d'élection de domicile, et montant total de la transaction

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