Le fonds témoigne surtout de la vie professionnelle de René-Édouard Caron, que ce soit dans ses fonctions occupées dans les domaines de la politique ou de la justice, mais il renseigne aussi sur sa vie personnelle. Le fonds est constitué uniquement de documents textuels. Ceux-ci ont trait à divers sujets tels la justice, la politique, le milieu militaire et l'historique du Canada au XIXe siècle, le tout en lien avec René-Édouard Caron. Il y a présence, en autres, de correspondance, principalement de félicitations et de remerciements, de listes d'invitations, de coupures de journaux, de diverses listes de livres ou de personnes, de documents concernant sa vie personnelle, de documents officiels de nomination et d'obtention de poste, de notes diverses concernant les intérêts de René-Édouard Caron et de notes de cours suivis ou non par ce dernier, de pétitions, de notes sur diverses causes civiles et criminelles, de notes sur les lois et les codes existants à l'époque, dont le projet de rédaction du Code civil, d'un document sur les statuts refondus du Bas-Canada et de notes mentionnant les biens requis à un lieu et à un moment précis. Les documents sont classés selon l'ordre suivant : Le contenant P26/1 est constitué de la correspondance de 1845-1846 entre René-Édouard Caron et Louis-Hippolyte Lafontaine, William Henry Draper et Augustin-Norbert Morin. En plus de contenir de la correspondance diverse de 1842 à 1876 : invitations, félicitations, remerciements, ainsi que de la correspondance générale et des brouillons. Le contenant P26/2 est constitué de quatre parties : - La première partie contient une transcription d'un acte de mariage de 1761 entre Pierre François Henry Caron Decaquerez et Marie Thérèse Sivigny, des documents de Commissions de 1848, 1851 et 1853, un document sur le gouvernement et la législature de la Province du Québec en 1875, une lettre ouverte de J.-P.-M. Lecourt dénonçant les privilèges accordés à l'Église catholique-romaine du Québec (" Act of Parliament " de 1852), des notes d'un cours d'histoire donné par l'abbé Ferland à l'Université Laval en 1865 sur les Algonquins et les Iroquois, des listes diverses de personnes invitées à un dîner, une liste qui relate les gens à considérer pour chaque poste dans le gouvernement Ouimet, de la correspondance, une publication intitulée "Jugements et délibérations du Conseil souverain 1881", un document qui relate l'obtention du poste de capitaine de son père Augustin Caron dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, un autre relatant l'obtention du poste de capitaine de René-Édouard Caron dans le Bataillon d'Artillerie de Québec en 1830, puis finalement, un document publié sur les oiseaux. - La deuxième partie est constituée de l'acte de mariage de René-Édouard Caron, de résolutions de 1859 concernant le Barreau de Montréal, de remerciements émis à la suite d'une rencontre de Conseil en 1842, d'une liste des membres du 4e Bataillon d'Artillerie de Québec entre 1846 et 1848, de la nomination de Caron au poste de lieutenant-gouverneur en 1873, d'un document faisant mention de rosiers écrit par Caron, d'une page de registre faisant état des personnes ayant visité la maison Spencer Wood du lieutenant-gouverneur du Québec, d'une lettre au Bâtonnier et aux membres du Barreau du Québec, de divers brouillons, de Commissions de 1848 et 1855, d'un document, émis par la " Parish of St Colomb de Sillery ", glorifiant le bon travail de René-Édouard Caron en tant que lieutenant-gouverneur, d'un document qui relate l'obtention du poste de capitaine dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, puis d'un autre relatant l'obtention du poste de lieutenant aide major de la Division de la Milice de Montmorency en 1825 et enfin, de deux lettres, l'une au Pape Pie IX en 1875 et l'autre, à une congrégation en 1843. - La troisième partie consiste à des listes de livres sur divers sujets : droit, politique, histoire, législation, finance et société, et d'un document émis par la reine Victoria en 1841, qui transmet ses remerciements pour le bon travail accompli par R.-É. Caron. - Puis la quatrième partie comprend des coupures de journaux reliées à des sujets divers entre les années 1852 et 1876 : sur la position du lieutenant-gouverneur, sur le gouvernement et sa formation, dont de nombreux articles concernent le gouvernement Ouimet, sur la population, à savoir où les gens se situent au Canada, quelles sont leurs origines et de quelle religion sont-ils, sur l'immigration française, sur les diverses sentences imposées dans les cas judiciaires, sur la résignation de juges, sur les maladies du XIXe siècle, sur l'esclavage, sur les chansons des Canadiens pour la St-Jean-Baptiste et sur un hommage aux abonnés du Journal de Québec. Le contenant P26/3 est constitué de notes en trois volumes du juge Caron dans les causes de la Cour du banc de la Reine de 1856 à 1858, puis on y retrouve aussi des notes générales sur les lois en force de 1859, c'est-à-dire sur les divers codes, lois, procédures et livres à se procurer. Le contenant P26/4 est constitué de trois volumes sur les causes civiles en appel en 1857 et 1858 et de notes du juge Caron, puis un autre volume présente les causes criminelles de 1855, toujours avec les notes de ce dernier. Le contenant P26/5 contient trois volumes des causes civiles entendues en appel entre 1855 et 1857 et deux volumes concernant des notes prises sur des causes en délibéré des cours d'appel de 1856. Le contenant P26/6 est constitué d'une pétition contre le système de taxation à Montréal, qui n'est pas équitable, d'un livre sur la Cour spéciale sur la tenure seigneuriale de 1855 et d'un livre sur les diverses causes concernant ce même sujet, d'un index du Code civil, d'un livre de projet de rédaction des premiers titres du Code civil, d'un livre de réquisitions de 1874, d'un cahier de notes sur les statuts refondus du Bas-Canada, d'un livre de notes personnelles de 1873 et finalement, d'un recueil faisant l'énumération de livres. Le fonds comprend finalement dans le contenant P26/7 (document textuel de grand format) une adresse de félicitation du Conseil de la tribu Huronne-Wendat de 1873, alors qu'il était lieutenant-gouverneur

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Châteauguay. Elle constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Châteauguay et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Elle comprend des dossiers et un registre de brefs d'assignation. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. La série de dossiers est fragmentaire et contient peu de dossiers. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaires; c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique des causes. Le registre des brefs d'assignation de la Cour des requêtes au greffe de Châteauguay ne couvre que l'été et l'automne de l'année 1841

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de L'Assomption et des campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans le village le plus prospère entre Montréal et Trois-Rivières à cette époque. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Cette série très fragmentaire comprend uniquement quatre dossiers. En temps normal, les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Berthier. Elle constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Berthier et les campagnes environnantes. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Elle contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les dossiers vont du numéro 1 en 1839 au numéro 117 en 1941. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il comprend des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour une période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ce registre regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique. L'index comprend les renvois aux pages des jugements de la Cour de division no 1 du district inférieur de Leinster

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des procédures et des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procédures et des jugements est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le registre des procédures et des jugements permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le registre peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le registre est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause ainsi que le jugement. Organisé en ordre numérique des causes, le registre des procédures et des jugements contient une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal et possède un index

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index intégré à la fin du dernier volume

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits au greffe de Saint-Jean de 1850 à 1921 change au cours des années. La numérotation n'est pas continue mais reprend à tous les ans entre 1850 et 1861, bien qu'il semble y avoir de nombreux dossiers manquants. À partir de 1862, nous retrouvons deux séquences numériques distinctes à l'intérieur de chaque année, correspondant à deux sous-ensembles de registres de brefs d'assignation. Les deux séquences ne recommencent pas leur numérotation à tous les ans, mais couvrent souvent plusieurs années. L'existence des deux séquences ainsi que l'absence de nombreux dossiers rendent la séquence numérique peu utile sans l'utilisation des registres des brefs d'assignation. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro et l'année du dossier qu'il cherche devrait utiliser d'abord l'index des jugements puis ensuite vérifier dans les registres des brefs d'assignation pour bien repérer le dossier