Procès

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 542 : documents concernant la session des assises criminelles de Trois-Rivières. Messieurs Geoffrion, David et Honan demandent au Premier ministre d'ajourner la cause de Monsieur Honan qui doit être entendu lors de ces assises; no 542 : documents concernant monsieur M.-A. Hearn et ses rémunérations pour un travail de recherche sur la loi des manufactures. Nous retrouvons deux copies des observations sur cette loi; no 535 : documents concernant Monsieur Watts de Drummondville. Il écrit au Premier ministre pour l'informer du refus des juges de paix d'ajourner une cause qui doit être tenue à Saint-Germain-de-Grantham; no 550 : documents concernant monsieur W.-H. Ramsay et les permis de pêche. Requête par Monsieur Ramsay au gouvernement au sujet de la rivière Petite Cascapédia; no 548 : documents concernant le retrait d'un dépôt à la banque de Saint-Hyacinthe par le gouvernement. Transactions effectuées entre le président de la banque, monsieur G.-C. Dessaulles et le trésorier de la province, monsieur Joseph Shehyn; no 533 : documents concernant monsieur H. Garon, registrateur de Kamouraska. Il demande grâce au Premier ministre à la suite des rumeurs à son sujet. Réponse du Premier ministre; no 540 : documents concernant le Comité protestant du conseil de l'Instruction publique. Il s'agit d'une demande d'octrois pour The McGill Normal School of Montreal et pour les Elementary Protestant Schools; no 551 : documents concernant une lettre adressée à des gens de Weedon par monsieur J. Picard et concernant la mort et le service funèbre de Louis Riel

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