Procès

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Succession Euphrosine Rolland

Cette sous-série se compose de dossiers relatifs à la succession de madame Euphrosine Rolland. On y trouve des actes notariés et des documents concernant l'exécution testamentaire de la succession. Cet ensemble de documents comprend également de la correspondance, des documents financiers, des pièces justificatives concernant la reddition des comptes des exécuteurs testamentaires. Sont inclus, en outre, des documents concernant à la poursuite intentée par Donatien Rolland contre la succession Euphrosine Rolland pour réclamer le règlement immédiat de sa part d'héritage. La sous-série se répartit selon les cinq subdivisions suivantes : SSS2 Correspondance, 1934-1939; SSS3 Documents financiers, 1903-1960; SSS4 Pièces justificatives, 1934-1939; SSS5 Procès Donatien Rolland vs Succession Euphrosine Rolland, 1936-1939

Untitled

Expropriation de terrains pour l'ouverture et l'élargissement de la rue Saint-François-de-Sales, entre les rues Dorchester et Saint-Antoine

Ce plan de l'élargissement de la rue Saint-François-de-Sales a servi à la Cour supérieure de Montréal (n° 1121) dans le litige mettant en cause la ville de Montréal et les personnes suivantes : Jean-Louis Beaudry, Joseph Dyer, Brian McShane, James Russell, Robert Standish et Thomas Watson

Avortement, situation internationale

Les pays mentionnés dans ce dossier sont principalement les États-Unis, et à moindre échelle l'Australie, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne et l'URSS. Le dossier présente les groupes offrant des services d'avortement et les raisons qui les motivent. Il instruit sur le débat et la législation autour de l'avortement dans ces pays et dresse un profil socio-économique des femmes interrompant volontairement leur grossesse. Y sont réunis des coupures de presse, des dossiers documentaires, des tracts, des relevés statistiques ainsi que la charte et plusieurs bulletins du Mouvement français pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC). Notons également des pièces relatives à des procès pour avortement en Belgique

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