Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro ou l'année d'ouverture du dossier doit consulter le plumitif. Les dossiers sont classés par année d'ouverture selon l'ordre numérique. À partir de 1964, les dossiers portés en appel, qui se trouvent normalement dans la sous-sous-série TP12,S32,SS1,SSS2, se trouvent à leur place numérique parmi les dossiers réguliers. Entre 1964 et 1967, les dossiers ont été versés intégralement en raison de l'absence des plumitifs

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers «réguliers». Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ces dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement des transcriptions de témoignage et une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers «réguliers» par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit également pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel : les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et sont particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Saint-Jérome se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. À partir de 1964, les dossiers portés en appel se trouvent à leur place numérique dans la sous-sous-série des dossiers réguliers (TP12,S32,SS1,SSS1), qui a été versé intégralement à cause de l'absence de plumitifs

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux et utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le registre des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Sainte-Scholastique a changé au cours des années. Les greffiers de Sainte-Scholastique recommencent la numérotation des dossiers à 1 à intervalles irréguliers c'est-à-dire chaque fois qu'ils remplissent un nouveau registre. Ainsi, une nouvelle séquence numérique commence en 1858, 1861, 1864, 1867, 1876, 1879, 1883, 1886, 1889, 1890, 1894, 1896, 1899, 1902, 1906, 1910, 1913 et 1923. Le nombre de causes inscrites annuellement a presque quintuplé entre 1858 et 1923. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année charnière de 1920

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Sainte-Scholastique. Elle contient des documents administratifs c'est-à-dire une liste des causes, des livres des témoins, un registre de comptes des dépôts judiciaires, un registre de distribution, des honoraires et un registre des exécutions sur les meubles. Le registre inclut une liste des causes inscrites couvrant la période du 20 mars 1908 au 8 février 1915. Il indique la date de la liste, les noms des parties en cause et de leurs avocats en plus de la date d'inscription au rôle. Les registres des témoins (14 mars 1890-26 mars 1891, 20 janvier 1896-23 mars 1899, 21 octobre 1901-14 janvier 1908) mentionnent les noms des témoins de chacune des parties en cause ainsi que les frais dévolues à chacune d'elles. Le registre des comptes des dépôts judiciaires (7 janvier 1881-30 janvier 1902) comprend toutes les sommes perçues par le shérif avec la date, le numéro de la cause, les parties, le montant reçu, les dates de paiement et de dépôt, le nom du percepteur, le numéro du dépôt et le montant déposé. Quant au registre des distributions (5 janvier 1881-12 juin 1894), il informe sur les montants reçus et prélevés. Les registres des honoraires de la Cour supérieure de Sainte-Scholastique (4 janvier 1864-31 mai 1922) indiquent le nom du payeur, la date, le procédé, le numéro de la cause, les parties, les honoraires, les taxes et le prix du crieur. Enfin, le registre des exécutions sur les meubles (30 janvier 1910-15 janvier 1925) comprend surtout les ventes «Fieri Facias De Bonis Et Terris»

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Terrebonne de même que dans les campagnes environnantes. En effet, le fonds du Tribunal des juges de paix de Terrebonne ne contient qu'un seul dossier. Il concerne la nomination d'experts pour un litige entre propriétaires au sujet d'un cours d'eau

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Eustache. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions civile, pénale et criminelle couvrant les territoires de Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Pointe-Calumet. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties ainsi que sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif