Procès - Droit pénal

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Dossiers portés en appel

Il faut noter qu'après vérification au plumitif, les dossiers 1318 et 1528 de l'année 1972 et le dossier 1662 de l'année 1974 appartiennent à la juridication 27. Ils ont cependant été initialement classés sous la cote TP12,S14,SS1,SSS2

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Plumitifs

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Dossiers

Procédure d'échantillonnage : 1992-1993 : dossiers échantillonnés à 5% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés (soit 10,30,50,70 et 90)

Dossiers

Procédure d'échantilonnage : Pour les années 1992-1993 , les dossiers sont échantilonnés à 10% : les dossiers se terminant par le chiffre 5 ont été conservés Dossier manquant : Année 1993 : dossier 255 Dossier remplaçant : Année 1993 : dossier 256

Dossiers

Procédure d'échantillonnage : Année 1991 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 2 et 5 ont été conservés. Année 1992 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par le chiffre 5 ont été conservés. Année 1993 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 2 et 5 ont été conservés

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

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