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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Jane Robinson McCallum, propriétaire de la seigneurie de Matane de 1805 à 1843, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Son fils, Dougald Fraser, qu'elle eut en première noce avec Simon Fraser, a lui aussi été seigneur de Matane de 1843 à 1866 et son nom se retrouve quelquefois dans les actes. Un marchand de Sainte-Luce, Michel Larrivée, prend lui aussi une place importante dans les actes. Luce-Gertrude Drapeau, une propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, de Rimouski, Lessard, Lepage-et-Thivierge et Saint-Barnabé se retrouve elle aussi à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8108 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les concessions de bancs d'église font partie de ces cas. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Félix Chamberland et Joseph Fournier et l'officier de justice F. Talbot ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Garon

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski (1824-1861) et à Saint-Louis-de-Kamouraska (1822-1824). Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Mitis. Cette région était divisée à l'époque en quelques seigneuries principales, celle de Rimouski, celle de Bic, celle de Lessard, celle de Mitis, celle de Saint-Barnabé et celle de Nicolas-Rioux. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des dettes et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de partages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les dettes, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Une famille importante de propriétaires terriens, qui possédait toutes les seigneuries mentionnées plus haut, sauf celle de Mitis et celle de Bic, apparaît souvent dans ces documents et c'est celle de Joseph et de Marie-Geneviève Drapeau et de leurs filles qui ont administré les terres que leur avait légué leur père. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres da la région. Cette sous-série comprend 4967 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1822 et 1861, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres. On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Mitis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. La famille de Joseph Drapeau, un important propriétaire terrien, apparaît souvent dans les actes. Ses possessions correspondaient approximativement aux territoires des seigneuries de Rimouski, de Lessard, de Saint-Barnabé, de Nicolas-Rioux et de Lepage-et-Thivierge. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Son nom sera remplacé plus tard, dans les documents, par celui d'Ulric-Joseph Tessier marié à Adèle Kelly, une fille de Marguerite-Adélaïde Drapeau qui était la soeur de Luce-Gertrude. Cette sous-série comprend 3402 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1849 et 1884, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres, les obligations, les protêts, les contrats de prêt du Crédit foncier franco-canadien et des renouvellements d'enregistrement.On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Louis-de-Kamouraska et à Saint-André. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Louis-de-Kamouraska à Saint-Octave-de-Métis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes de terres et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 4526 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: des obligations, des procurations et des significations en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Thomas Casault, Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Martin font partie de ceux qui ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Édouard Michaud

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Québec. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de la grande région de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des baux, surtout à Québec, et des ventes. À travers les actes de mariages, d'accords, ou de marchés, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les obligations et les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 392 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: les baux et les actes de ventes font partie de ces cas. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Petitclerc et John Birch ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Jacques James Reeves lorsqu'il pratiquait à Québec et les notaires Joseph Garon et Jean-Bernard Pelletier ont fait de même lorsqu'il pratiquait à Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut souligner que le notaire Pierre Gauvreau est impliqué dans plus de la moitié des actes enregistrés à Saint-Germain-de-Rimouski

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Louis-de-Kamouraska (actes 1 à 18), à Sainte-Luce (actes 19 à 102) et à Sainte-Flavie (actes 103 à 600). La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Sainte-Anne-de-la-Pocatière à Saint-Jérôme-de-Matane. On retrouve majoritairement des actes d'obligations et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Dougald Fraser, propriétaire de la seigneurie de Matane, se retrouve sur quelques actes. De plus, les marchands Joseph Bradley de Sainte-Luce et Jean-Baptiste Lamontagne de Sainte-Flavie se trouvent souvent impliqués dans les actes. Enfin, plusieurs clients du notaire portaient le nom de "Ross". Ils étaient descendants d'une grande famille d'immigrants écossais qui s'est installée dans la région de Sainte-Luce. Cette sous-série comprend 600 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Walston Dubord et Siméon Dechamplain ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Roy. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, on peut souligner la présence d'une liste des habitants de la paroisse de Sainte-Flavie, datée du 28 février 1849, qui ont contribué financièrement à la construction de la chapelle de la paroisse

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Charles-de-Bellechasse et à l'Assomption de McNider (Baie-des-Sables). On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Léger Gamelin Launière, seigneur de Saint-Michel, et celui de Louis-Pierre Hubert Turgeon, seigneur de Beaumont, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8265 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux part

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés, principalement à Québec, à Saint-Pierre-du-Lac, et à Val-Brillant. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. La vie économique de l'époque peut être observée à travers les actes d'obligation, les ventes et les quittances. D'autre part, les actes de mariage, les testaments , les donations, les marchés et les partages témoignent des moeurs et coutumes des cette époque. Il est à noter que certains personnages sont des clients importants du notaire Laberge, telles la compagnie King Brothers Limited, la compagnie The Saint-Lawrence Terminal & Co et l'Agence du département des terres, mines et pêcheries, Division de la Vallée de la Matapédia. Cette sous-série comprend 13 992 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé : premièrement, une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance. Ensuite, on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties. La dernière partie des actes comprend le lieu où a été conclu l'acte, la dates et les signatures des personnes concernées, des témoins et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. La majorité des actes sont des formulaires dactylographiés. Les actes sont classés dans des chemises par ordre chronologique

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Professions

Cette sous-sous-série illustre quelques professions exercées par des membres de la famille Trudel. Elle comprend de la correspondance et des notes généalogiques. Elle contient les dossiers suivants : D1 Aumôniers militaires; D2 Aviateurs; D3 Marins; D4 Militaires; D5 Soldats

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Un échantillonnage est prélevé sur les dossiers en vertu du calendrier de conservation de la Cour supérieure et les échantillons sont classés en ordre numérique ascendant par année. Avant la fin de mai 1974, tous les dossiers en divorce de l'ensemble des greffes de l'ouest du Québec étaient encore inscrits et conservés au greffe de Montréal. À partir de juin 1974 la série inclut seulement les causes provenant du district de Montréal et l'échantillonnage se fait selon la population annuelle de dossiers ouverts dans ce greffe

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