Professions - Droit

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Activités professionnelles

Cette série porte sur les activités reliées à la carrière d'avocat Gilles Desjardins. Elle comprends des jugements, rapports, rôles, chartes, et correspondance

Fonds Office des professions du Québec

  • CA QUEBEC E70
  • Fonds
  • 1966-2006

Les documents du fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office des professions du Québec depuis sa création jusqu'à 1990. Comme suite à sa mission de surveillance de l'application du Code des professions, près de la moitié des documents traite de questions d'ordre juridique. On y trouve, portant sur les années 1969 à 1990, des dossiers traitant du Code des professions et des documents constitutifs des ordres professionnels à champ d'exercice exclusif de même que des ordres professionnels à titre réservé seulement. On y retrouve également des dossiers datant de 1976 à 1987 sur les règlements que les ordres sont tenus d'adopter. C'est encore à l'aide de la série Législation et affaires juridiques que l'on peut étudier de près la question de la fusion des sciences comptables (1974-1987), le projet de règlement concernant les pharmaciens (1974-1975) ainsi que le partage des responsabilités dans les domaines de la radiologie (1960-1985), de la santé buccale (1974-1985) et dentaire (1974-1975) et de la direction des laboratoires dentaires (1976-1985). Du côté de la direction de l'Office des professions, l'on aura intérêt à consulter les dossiers des rencontres du président avec le ministre responsable de l'application des lois professionnelles (1982-1988) ainsi que les comptes rendus du Comité de direction (1977-1984) et les dossiers des séances de l'Office (532e à 551e) tenues du 9 février 1989 au 13 mars 1990. Le fonds contient en outre, pour la période 1969-1982, de nombreux renseignements sur les examens d'admission aux divers ordres professionnels et sur les comités de formation mis sur pied par ces derniers en collaboration avec l'Office. On les trouvera dans la série Recherche. Par ailleurs, le fonds rend compte des efforts consentis et de la variété des moyens utilisés par l'Office pour promouvoir l'importance de son mandat auprès des médias et du grand public et mesurer l'impact de son action. C'est ainsi que l'on pourra consulter dans la série Communications des textes d'allocutions, de conférences et de communications datant de 1973 à 1989, des documents sur divers colloques, dont celui du 10e anniversaire de l'Office, de même que des documents découlant des activités de promotion habituelles: communiqués et conférences de presse, lancements de publication, entrevues dans les médias etc...(1973-1988). On y retrouvera également plusieurs vidéo d'émissions visant à informer le public sur le rôle de l'Office et les ordres (corporations) professionnels (1976-1986). D'autre part, la même série renferme de l'information sur des sondages (1975-1988) et sur les réactions des médias à propos de questions touchant plus particulièrement l'Office et la pratique professionnelle (1974-1983). On consultera enfin avec profit les dossiers de la série Opinions et analyses qui portent sur les années 1974-1982 et contiennent des commentaires de l'Office sur divers projets mis de l'avant par des ministères et organismes du gouvernement ou encore sur des documents reçus d'autres gouvernements par le ministre responsable. Le fonds est réparti en huit séries: 1. Présidence; 2. Vice-présidence; 3. Secrétariat; 4. administration; 5. Législation et affaires juridiques; 6. Communications; 7. Recherche; 8. Opinions et analyses. Les documents iconographiques du fonds concernent principalement des événements publics tenus dans les années 1980. Ces photographies ont été prises lors d'audiences publiques, d'expositions, de salons, de colloques et de journées thématiques. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués d'émissions de la série télévisuelle «Justice pour tous» qui portent sur les professions, les corporations professionnelles et les services professionnels. Chaque émission présente un spécialiste et une courte dramatique qui permet au téléspectateur d'obtenir des renseignements utiles sur le sujet traité. Le fonds contient également des bandes sonores d'émissions de radio et d'entrevues avec des spécialistes de l'Office des professions

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