Sous-série comprenant les documents afférents à l'étude de divers projets de lois qui ont retenu plus particulièrement l'attention du député et ministre Michel Pagé: 1977: Loi sur les accidents du travail (no 5), Loi des agents de voyage (21), Loi modifiant le Code du travail (45); 1978: Loi du zonage agricole (90), Loi 107 sur les Affaires municipales, Loi sur les relations de travail (110), Loi sur les accidents du travail (114), Loi sur la commercialisation des produits agricoles (116), Loi sur le référendum; 1979: Projets de loi no 1, 17, 57, 125, 126; 1980: Projet de loi no 113 sur la grève des enseignants; 1981: Projet de loi sur l'enseignement privé (12); 1983: Projet de loi 111 assurant la reprise des services dans les collèges et écoles; 1984: Projet de loi no 3, no 42 (santé et sécurité au travail), Projet de loi no 43 sur les pourboires; 1985: Projets de loi no 27 (restauration), no 29 (loi sur l'instruction publique), no 32 (asssurances), no 37 (régime de négociation); 1986: Projet de loi sur les forêts, sur les règlements, l'accès à l'information; 1987: Projet de loi no 89 sur les courses de chevaux; 1989: Projet de loi no 6 (CCCQ), no 132 (Lauralco); 1990: Projet de loi no 34 sur le financement agricole; no 15 sur les produits agricoles; 1991: projets de loi no 120 sur les services de santé

Ce dossier contient les documents suivants : no 184 : mémorandum du département du Trésorier dénonçant la non-conformité à l'article # 561 du code municipal, du règlement prohibant la vente de liqueurs enivrantes dans la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade; no 163 : documentation relative à la succession du défunt député shérif de Montréal, Monsieur Vilbon, comprenant les requêtes de messieurs Eugène Sicotte, Ernest Pacaud et leurs réponses - demande de Bombonnais : ne pas nommer le remplaçant du défunt Vilbon sans le voir - requête de Champagne et autres en vue de mettre Madame Vilbon à l'abri de la misère - télégramme relatif à la signature des chèques avant le remplacement de Vilbon; no 184 : coupure de presse : «The Week» du 24 janvier 1890 relative à la minorité anglaise dans Québec, sous la plume de J.-E. Dawson; no 176 : correspondance en provenance du comté d'Argenteuil: rapport d'Aimé Geoffrion à l'issue de l'inspection du Bureau d'enregistrement de la charte; no 177 : lettre de H.-Aylemer Richmond transmettant deux coupures identiques du «Examiner» - accusé de reception du Premier ministre; no 172 : proposition de A. Brosnan : changements à opérer à la loi # 45 Vict. et 22 relative aux fonds de bâtisses et de jurés; no 183 : correspondance de J.-E. Robidoux : requête des citoyens d'Ormstown pour le monument de Châteauguay - accusé de réception du Premier ministre

Cette pièce montre des hommes se plaignant du Bill 45

Cette pièce montre Pierre-Marc Johnson dans les bras d'un dragon chantant

Ce dossier porte sur les incidences du projet de loi 45 sur les travaux de la Commission Martin-Bouchard

Cette pièce montre respectivement Louis Laberge, Yvon Charbonneau et Norbert Rodrigue