- FondsCA601 - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
- SeriesS78 - Gustave-Joseph Papineau
- SubseriesSS3 - Dossiers
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- FileDP-337 - Bâtisses situées dans la ville de Burke (États-Unis), à la borne-frontière n° 726A du canton Elgin
- FileDP-339 - Acton Vale Silk Mills Ltd. Re - lot 96 cad : village Acton Vale Croquis annexe au rapport du 28 avril 1948
- FileDP-339-1 - Acton Vale Silk Mills Ltd Weaving Plant Acton Vale - P.Q.Layout of Plant on Cadastre of the City of Acton Vale - P.Q
- FileDP-341 - Projet de lotissement Bloc A - Rang X canton Doncaster comte de Terrebonne
- FileDP-341-1 - Canton Doncaster comté de Terrebonne
- FileDP-342 - Moulin et dépendances de la Novo Broom & Supplies Corporation situés sur une partie du lot n° 9 du Rang Est de la municipalité d'Escuminac-Nord
- FileDP-342-1 - Croquis montrant les terrains appartenant à la Novo Broom & Mop Supplies Corporation 6388 rue Jogues cadastre officiel de la paroisse de Montréal cité de Montréal
- FileDP-342-3 - Croquis montrant les terrains appartenant à la Novo Broom & Mop Supplies Corporation 1505 rue Cabot cadastre officiel de la paroisse de Montréal cité de Montréal
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