Projets de loi

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 245 : correspondance de Monsieur Ross : demande d'autorisation d'inspecter les machines et appareils employés à décharger les vaisseaux. Réponse du Premier ministre; no 231 : mémorandum de Cronford Lindsay sur la traduction des bills. Lettre de transmission; no 246 : dossier législatif : règlement # 181 : règlement pour prélever un droit sur les commerçants de chevaux. Règlement # 131 : règlement concernant les marchés. Pétition des citoyens de Montréal contre le règlement # 181

Fonds René-Adolphe Caron

  • CA QUEBEC P23
  • Fonds
  • 1852-1909

Le fonds témoigne surtout des activités professionnelles de René-Adolphe Caron, député conservateur à la chambre des Communes de 1873 à 1900 et renseigne également sur sa vie personnelle. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire politique canadienne, les compagnies minières ainsi que la construction des chemins de fer vers la fin du 19e siècle, trouveront des documents illustrant ces principaux sujets. Le fonds est constitué de documents textuels et de cartes et plans se rapportant à Adolphe Caron. Signalons, par exemple, des notes et des devoirs scolaires, des brouillons ainsi que des discours prononcés, des adresses de bienvenue et de félicitations, des listes électorales, des bulletins de présentation, de la correspondance, des articles de revues et de journaux, des prospectus, des cartes géologiques, des cartes minières, de la documentation, des diplômes et des certificats. On retrouve aussi des papiers appartenant à Alice Caron, fille d'Adolphe Caron. Les documents sont classés selon l'ordre suivant : Le contenant P23/1 est constitué de notes d'étudiant et de devoirs sur l'histoire, la géographie, la philosophie, le droit civil, le droit commercial, les langues, des cours de Procédures (cours de droit) allant de 1856 à 1889, c'est-à-dire, du Petit Séminaire de Québec à McGill ; Le contenant P23/2 est constitué des discours soit : aux Communes concernant le projet de loi de la milice en 1883 ; lors du dévoilement des monuments à Landy's Lane en 1889 et à Châteauguay en 1895 ; lors du dévoilement des monuments à la mémoire de John A. Macdonald, sur les écoles du Manitoba ainsi qu'à la Baie des Pères dans le comté de Pontiac en 1895. Il est également composé de listes électorales et de discours lors des élections fédérales de 1874 et 1882 dans le comté de Québec ainsi qu'un certificat déclarant Caron élu aux élections de 1874. Des adresses de bienvenue et de félicitations ont été rédigées par les citoyens du comté de Québec lors de sa nomination comme ministre de la Milice et de la Défense ; Le contenant P23/3 est constitué de correspondance, de prospectus, de cartes et plans de mines et de compagnies minières tel que : Barachois mining Co, Wine Harbor property, Bonanza mines, Desbarats property, East kootenay District, Nelson poorman Gold Mining Co. Ltd., Sulfied Mine, Howard mine, Terminal City Company (Ltd), Fire Mountain gold mining company Ltd., ainsi que de la documentation sur les placements miniers au Mexique ; Le contenant P23/4 est constitué de documentation sur le chemin de fer du Lac St-Jean, le transport de marchandises lourdes (The Monorail Portable Railway), la cause civile appelant la Compagnie du Grand Tronc de Chemin de Fer du Canada à la cours inférieure et supérieure du Québec, le Bill privé en vue d'amender et consolider les lois relatives à la Corporation et à la Cour du Recorder de la Cité de Québec. On retrouve également trois diplômes dont un, révélant Caron membre de l'institut canadien Français de la Cité d'Ottawa en 1886. Les contenants P23/5 à 8 sont constitués d'albums contenant des invitations à des dîners, des banquets, des bals, des pique-niques, des concerts et des mariages. On retrouve aussi des cartes de menus, des coupures de presse sur le discours de Hector L. Langevin lors du dévoilement du monument Cartier à Ottawa le 29 janvier 1885 (P23/7) ainsi que de coupures de presses concernant le décès de Sir Georges-Étienne Cartier (P23/8) ; Le contenant P23/9 est constitué d'un album contenant des coupures de presse ayant trait au rôle politique de Caron entre 1885 et 1891. Les coupures de presse concernent l'exécution de Louis Riel, la Rébellion du Nord-Ouest, le 9e bataillon commandé par le colonel Guillaume Amyot, les écoles d'infanteries, les élections de 1887 ainsi que les relations avec des hommes politiques tels que John A. Macdonald, Langevin, Edward Blake, Wilfrid Laurier et Adolphe Chapleau. On retrouve également des notes d'histoire littéraire manuscrites ainsi qu'un traité des obligations (notes de cours de droit). Le contenant P23/10 est constitué d'un album contenant de la correspondance concernant l'élévation de Caron au titre de chevalier commandeur de l'ordre de Saint-Michel et Saint-Georges entre 1885 et 1887. Le contenant P23/11 est constitué de notes d'étudiante et de devoirs appartenant à Alice Caron, fille d'Adolphe Caron, sur l'histoire littéraire, l'histoire de l'Église, l'histoire politique, la géographie, l'arithmétique, ainsi que d'une lettre de sa mère. Le contenant P23/12 contient des hommages et des documents honoriques adressés à Caron datant de 1881 à 1892. Il s'agit de documents de grandes dimensions. Le fonds contient finalement 11 cartes portant les titres suivants: Carte montrant la tracé du chemin de fer de Québec au Lac St-Jean tel qu'arpenté en 1880 (4 cartes), Carte régionale de la Province de Québec, Plan des feux du 6 juillet 1852 dans la ville de Montréal, Map of part North-West Territory Shewing Grazing country adjoining the Rocky Mountain, Map of part of the Rainy River District Exhibiting the county in the Ricinity of Manitou Eagle and Wabgoon Lakes Province of Ontario 1897, [Plan des terrains réclamés pour les mines d'or], Plan of claims Bonanza Skookum Culch Klondyke (2 cartes)

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Soutien au projet de loi 125 sur l’identité québécoise

Le dossier contient des notes pour la relance du Parti québécois, des propositions et argumentaires relatifs au projet de loi, de la correspondance, des statistiques et une coupure du journal Le Devoir découlant d’un entretien avec Louise Beaudoin

Fonds Paul Bégin

  • CA QUEBEC P811
  • Fonds
  • 1961-2003

Ce fonds d'archives témoigne du rôle joué par Paul Bégin à titre d'avocat, de député du comté de Louis-Hébert, de Président du caucus des députés de la région de la Capitale nationale, de ministre de la Justice, de ministre de l'Environnement et de ministre du Revenu. De plus, il illustre sur plus de quarante ans, la vie personnelle et professionnelle d'un militant souverainiste convaincu. Les documents de M. Bégin nous permettent, entre autres, d'étudier l'histoire du mouvement souverainiste québécois dès le début des années soixante. En effet, une correspondance riche avec les grands acteurs et les organisations politiques marquantes de ce mouvement s'y retrouvent. Pensons à celles avec trois anciens premiers ministres du Québec : Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. Pensons également aux archives concernant le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), le Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), le Parti nationaliste, Mouvement Québec, le Bloc québécois (BQ) et bien sûr le Parti québécois (PQ) dans lequel Paul Bégin a oeuvré pendant plus de trente ans. D'ailleurs, les documents sur le PQ permettent de reconstituer l'histoire de cet important parti politique de la scène provinciale québécoise depuis son origine. Ce fonds risque aussi d'intéresser les historiens, les sociologues, les politicologues et tous les chercheurs passionnés par les relations provinciales-fédérales entre le Québec et Ottawa. Les documents de ce fonds d'archives témoignent également de la question des mariages entre conjoints de même sexe. Les dossiers concernant ce sujet illustrent les changements de perception de la société québécoise ainsi que la volonté et la détermination de Paul Bégin pour l'acceptation de son projet de loi. Plusieurs dossiers majeurs sur des sujets tels que l'environnement, la délinquance juvénile, la crise d'Oka, le Samedi de la matraque, la crise du verglas, la lutte au groupe de motards criminalisés et à l'évasion fiscale, les fusions municipales ainsi que sur la souveraineté du Québec se retrouvent également à l'intérieur de cet ensemble documentaire. Le fonds d'archives peut se diviser en sept grandes séries principales : les documents personnels de M. Bégin, le militant politique du Parti québécois, le député de la circonscription de Louis-Hébert, le président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, le ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement et le ministre du Revenu. La première série renferme les documents personnels de Paul Bégin. Les années d'étude au Collège des Jésuites à Québec y sont présentes par le biais de textes de dissertations, de journaux et de photographies des finissants. Parmi les documents illustrant sa carrière d'avocat signalons, entre autres, les rapports financiers et les dossiers de gestion administrative concernant sa pratique en cabinet privé (Pothier Bégin, société d'avocats) de même que des listes de clients, des jugements et des notes sur les causes plaidées par M. Bégin dont une très importante concernant l'enquête de la Commission de Police sur le chef de police de Murdochville au début des années quatre-vingt. Cette série contient également les agendas et la chronologie de la correspondance et des rencontres de M. Bégin, ses polices d'assurances et ses rapports d'impôts, des dossiers sur son personnel politique et la gestion interne de ses cabinets ministériels, de l'information politique quotidienne préparatoire aux périodes de questions (entrevues, conférences de presse) lorsqu'il était ministre ainsi que des photographies avec des militants, des citoyens, sa famille et ses amis, des personnalités politiques importantes (Jean Chrétien, Lucien Bouchard). Cette série se compose également de correspondance personnelle se rapportant aux différents événements marquants de sa vie et de sa carrière d'homme et de militant politique. On retrouve des brouillons et des notes personnelles, des textes écrits pour des événements de grand intérêt (Samedi de la matraque en octobre 1964, textes de candidatures à la vice-présidence nationale du Parti québécois) ainsi que des caricatures de Paul Bégin. Une bande magnétique contenant le récit de vie de Madame Juliette Gagnon, mère de Paul Bégin, complète le contenu de cette première série. La deuxième série, au contenu très substantiel, renferme des documents portant sur les activités de M. Bégin à titre de militant au sein du Parti québécois (PQ) et du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI). Parmi les documents qui composent cette série signalons de la correspondance avec des politiciens tels que Jacques Parizeau et Bernard Landry, des procès-verbaux de l'exécutif du PQ et de ceux des différents congrès, réunions et caucus tenus par ce parti, de même que des plans d'action, des études et des rapports portant sur la souveraineté du Québec. Les différentes fonctions que M. Bégin a occupé au sein du PQ au cours des années y sont illustrées dans la plupart des dossiers (membre de l'exécutif, deuxième vice-président, président régional, président du bureau national, trésorier national). Notons aussi la présence de documents concernant le Parti nationaliste et Mouvement Québec de même que des procès-verbaux du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), des dossiers sur l'organisation de ce parti ainsi que la liste des membres du PQ en faveur du RDI. La troisième série témoigne du rôle de Paul Bégin à titre de député de la circonscription électorale de Louis-Hébert située dans la région de Québec. Outre les dossiers et la correspondance avec les citoyens et les organismes du comté, cette série contient aussi l'ensemble des documents produits par le député et son équipe, à savoir : les dépliants et les affiches promotionnels, les dossiers sur les campagnes électorales et les campagnes de financement (invitations cocktails, membership), les listes des membres (militants, bénévoles), les tableaux statistiques et les sondages, les données sur les élections (votes, pointages), des dossiers sur le développement régional, l'agenda du député, les allocutions et les discours prononcés par le député lors de conférences de presse et d'entrevues, les subventions accordées ou refusées, les photographies avec des électeurs de son comté. À titre de président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, on retrouve l'ensemble des procès-verbaux et des dossiers dont M. Bégin s'est occupé pendant sa présidence. Des revues de presse sur Québec et sa région, des dossiers sur différents projets de développement économique et régional (jardin zoologique, aquarium, réorganisation municipale, accès au fleuve, Commission de La Capitale Nationale, 400e anniversaire de Québec) ainsi que des allocutions de M. Bégin prononcées lors de colloques ou de conférences de presse, complètent le contenu de cette série. Les trois séries ministérielles (Justice, Environnement, Revenu) renferment une mine d'informations sur ces grands domaines d'intervention du gouvernement. De son passage au ministère du Revenu signalons les discours et la correspondance de M. Bégin de même que quelques dossiers sur l'évasion fiscale. Son passage à la Justice et à l'Environnement comporte un grand nombre de dossiers, de projets de lois et de mémoires intéressants pour la recherche parmi lesquels ceux concernant : la crise du verglas, l'eau potable (la problématique de l'eau à la municipalité de Shannon), la gestion des déchets, la lutte aux motards (Hell's Angels), l'éthique et l'intégrité dans l'administration publique (lobbyisme), la justice administrative, l'union civile entre des conjoints de même sexe, le Comité de législation, les orientations en matière d'agressions sexuelles, la conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant), les pensions alimentaires (paiement), les fusions municipales, les rencontres fédéral-provincial sur le territoire, le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, les BPC, la rivière Churchill (projet hydro-électrique et de barrage), le terrorisme, les changements climatiques (Kyoto), la médiation familiale, l'affaire Guy Bertrand (déclaration d'inconstitutionnalité du référendum de 1995 au Québec), le recyclage, les victimes d'actes criminels, la violence conjugale, les jeunes contrevenants, les orphelins de Duplessis. On retrouve également de la correspondance, des chronos, des revues de presse, des dossiers sur les tournées ministériels et les missions à l'étranger, des entrevues ainsi que différentes allocutions et discours prononcés par le ministre Bégin lors d'événements spéciaux ou de congrès

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Législation

Cette sous-série regroupe des dossier concernant la législation adoptée (projets de lois, lois, amendements) par l'Assemblée nationale. Dans l'ensemble, ces dossiers contiennent de la documentation générale, des mémoires, de la correspondance, des avis juridiques, etc

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La terre promise

Benoît Bouchard debout sur le Canada tient des tables de loi relatives aux réfugiés. Il dit : "...ils vont la mériter!"

Fonds Raymond Gravel

  • CA QUEBEC P231
  • Fonds
  • 1975-1985

Ce fonds porte sur les années de vie politique de Raymond Gravel. Il se compose de correspondance, de dossiers, lettres aux électeurs, projets de loi et autres documents de travail. Ils sont répartis suivant les fonctions et intérêts auxquels Gravel a été attaché: conseil des députés, affaires culturelles, affaires internationales, affaires sociales, éducation, Assemblée nationale. Les sujets abordés sont aussi nombreux que variés, parmi lesquels le désarmement, les autoroutes de la Beauce, les centres hospitaliers, les personnes handicapées, les transports en commun ou les questions de référendum et d'indépendance

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Fonds George Carlyle Marler

  • CA QUEBEC P825
  • Fonds
  • 1865-1986

Ce fonds d'archives se compose surtout des documents produits ou reçus par George Carlyle Marler à titre de chef intérimaire du Parti libéral, chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, ministre des Transports, membre du Conseil législatif du Québec et ministre du Conseil exécutif. On y retrouve ses discours, sa correspondance et des dossiers thématiques numérotés et classés par ordre continu. Le fonds contient aussi des documents témoignant de la vie personnelle de M. Marler, notamment des photographies et de la correspondance familiale

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