Propriétaires et locataires

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Montréal

  • CA QUEBEC TL196
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme et de la ré...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois in...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de l'Assomption

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incl...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Sorel

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sorel et de la région du Bas-Ri...

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Isidore Michaud

  • CA QUEBEC P129
  • Fonds
  • 1900-1975

Ce fonds permet de connaître davantage le métier de huissier au début du siècle et l'administration municipale de Hull entre 1927 et 1929. On y retrouve des documents légaux et financiers se rapportant aux fonctions occupées par M. Michaud (v...

Michaud, Isidore, 1895-1976

Fonds Léon Couture

  • CA QUEBEC P114
  • Fonds
  • 1893-1959

Le fonds témoigne du système de concession de terrains en constitut, méthode de location de terrain longtemps demeurée une particularité de la Ville de Hull. On y retrouve également des documents retraçant les activités professionnelles de Léon Co...

Couture, Léon, 1898-1959

Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1951-2003

Les documents du fonds portent sur le règlement de litiges entre propriétaires et locataires en matière de bail résidentiel (logements locatifs); ces documents originent du bureau régional de l'Outaouais, situé à Hull, de la Régie du Logement

Québec (Province). Régie du logement

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relatio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Cour de magistrat pour le district de Labelle à L'Annonciation

  • CA QUEBEC TL371
  • Fonds
  • 1930-1954

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à L'Annonciation. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de l'Annonciation et sur ses relations avec la région des...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à L'Annonciation

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