Propriétaires et locataires

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Propriétaires et locataires

Equivalent terms

Propriétaires et locataires

Associated terms

Propriétaires et locataires

83 Archival description results for Propriétaires et locataires

83 results directly related Exclude narrower terms

Affaires municipales du Québec

Le dossier concerne toutes les demandes de subventions présentées au ministère des Affaires municipales du Québec, soit directement aux ministres (successivement André Bourbeau, Pierre Paradis, Claude Ryan et Guy Chevrette), soit par le biais de la Société d'habitation du Québec. La Société d'habitation du Québec est chargée de la rénovation du territoire des municipalités du Québec. Elle doit aussi faciliter l'accès pour tous les citoyens à la propriété immobilière et mettre à leur disposition des logements à loyer modique. La SHQ fournit également au ministère de l'Habitation des avis et des expertises, d'où l'importance des relations entre la SHQ et Information ressources femmes et logement. Le dossier comprend, outre la correspondance respective aux demandes de subventions, des documents sur la SHQ (rapport annuel de 1984, rapport sur les Grandes lignes des dispositions sur la sélection des locataires (mars 1986), communiqué de presse La SHQ rétablit les faits sur les réalisations gouvernementales en matière d'habitation sociale (7 octobre 1987) accompagné d'une lettre du premier ministre, communiqué de presse du 2 novembre 1988 sur l'aide aux sans-abri, organigramme de 1993). Le dossier contient encore les budgets d'Information ressources femmes et logement pour les différents projets (colloque Femmes et logement et vidéo), et des mémoires sur divers sujets (rapport d'activités final du programme biennal Un avenir sans discrimination, août 1992)

Cassette et question enquête 1986

Le dossier rassemble des témoignages recueillis lors de l'enquête Femmes et logement intitulée Discrimination, harcèlement et harcèlement sexuel. La recherche d'informations s'est faite en 1985 pour une publication des résultats en 1986. Les témoignages ont été enregistrés dans le but d'appuyer les résultats de l'enquête : il s'agit de situations difficiles vécues par des femmes dans le domaine du logement. Les huit cassettes d'enregistrement artisanal contiennent 13 témoignages. Deux de ces témoignages ont été retranscrits dans le rapport d'enquête. Les thèmes abordés ont tous trait à la discrimination et au harcèlement qui touchent les femmes dans le logement : discrimination envers les assistés sociaux par les propriétaires, comportement ambigu de propriétaires par rapport à leur locataire femme seule, conditions de logement pour les femmes âgées seules, refus de location en raison de la présence d'enfants et de familles monoparentales

Comité de liaison « logement » 1988

Le dossier rassemble plusieurs documents de références produits par la Commission des droits de la personne du Québec : En toute égalité : les services d'utilité publique (1980), Liste de locataires jugés indésirables, Recommandations de la CDPQ (1983), La condition sociale - lignes directrices (1985), Commentaires de la CDPQ sur le document contenant les propositions du gouvernement relative à la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (1987), et enfin un document pertinent procurant Des éléments d'information sur les activités de la CDPQ, 1988. Le dossier contient également les premiers balbutiements du Comité de liaison « logement » sous forme d'une table de concertation, et un document dénonçant l'inefficacité des recours à la CDPQ. Ce dossier souligne bien la volonté de la CDPQ d'intervenir dans le secteur du logement

Comité de liaison « logement » 1990

Le dossier regroupe les documents relatifs au Comité de liaison « logement » de la Commission des droits de la personne du Québec pour l'année 1990. C'est une année étape où se pose la question de la pertinence du dossier logement. Des bilans sont avancés sur les activités des années précédentes et sur l'intérêt porté à ce dossier par les groupes communautaires. Mais, le Comité poursuit ses activités qui se centralisent alors sur la difficulté de trouver un logement au Québec. Des conférences de presse sont organisées par la CDPQ pour faire appel au gouvernement et une recherche est effectuée pour établir des notions de « droit au logement ». Les problèmes qui entravent l'accès au logement sont : le coût élevé des logements, la discrimination, les logements inadéquats, les effets de certaines politiques sociales, le désengagement de l'État de la production de logements sociaux et l'efficacité réduite des mécanismes de recours. Information ressources femmes et logement, en collaboration avec d'autres groupements féministes, concentre ses efforts sur l'accessibilité au logement pour les femmes. Ce dossier contient comme les précédents les comptes-rendus de rencontre du Comité de liaison, ainsi que tous les documents relatifs à ses entreprises et activités. On y trouve entre autres une brochure présentant le Tribunal des droits de la personne et la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec »

Comité interministériel sur le non paiement des loyers par les prestataires de la sécurité du revenu

Les documents de ce dossier illustrent vivement la défense des locataires que prend Information ressources femmes et logement face aux associations de propriétaires. L'organisme affronte directement la Centrale immobilière mérite, association de propriétaires, qui a réalisé et publié un sondage sur le non-paiement de loyers par des prestataires de la sécurité du revenu. Ce sondage est contesté par Information ressources femmes et logement qui fait appel au Comité interministériel concerné. Le dossier contient la correspondance entre IRFL et le Comité interministériel, entre IRFL et la CIM, les résultats du sondage et des coupures de journaux sur le sujet

Compte rendu d'une rencontre avec un responsable de la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc.)

Ce compte rendu audio donne suite à la décision prise par le Conseil d'administration d'Information ressources femmes et logement d'entretenir des relations avec la CORPIQ. Pour cela, deux personnes avaient été choisies afin de renouer contact avec l'association de propriétaires : il s'agit de Michèle Charland et de Jeanne Doré d'IRFL. Cet enregistrement rend non seulement compte de la rencontre avec M. Alain Renaud de la CORPIQ, mais aussi de la perception des propriétaires par IRFL, de l'approche envisagée par une association de défense des droits des locataires d'un groupe de propriétaires organisés. Les principales problématiques soulevées sont celle de la stabilité résidentielle dans la conjoncture du début des années 1990 et celle de l'insécurité du propriétaire

Conversion de logements locatifs

Le dossier est consacré à la problématique de la conversion des immeubles locatifs en copropriétés divises. La première réunion de la Commission parlementaire a lieu en août 1987 et le mémoire sur le sujet est produit par le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM), mais Information ressources femmes et logement produit son propre document Lever le moratoire, une décision qui s'impose ; contrer le harcèlement, des mesures qui s'imposent. Les organismes communautaires sont globalement contre cette conversion car ils craignent une hausse trop subite des loyers et pensent que trop de familles seraient obligées de se déplacer. En 1992, la Ville annonce de nouveaux choix résidentiels à Montréal. Projet de règlement sur les dérogations à l'interdiction de convertir les immeubles locatifs en copropriétés divises à Montréal. En 1993, un rapport de recherche en urbanisme sur la levée du moratoire est diffusé (La conversion en copropriétés divises à Montréal : le cas de la Petite-Patrie) et une consultation publique reprend, lors de laquelle intervient la « Coalition montréalaise contre la conversion » dont fait partie Information ressources femmes et logement. Cette coalition présente un Mémoire sur le projet de conversion des logements locatifs en copropriétés divises. Puis, un projet de règlement sur la conversion est proposé par la Ville à la suite de la consultation. Le dossier contient également le témoignage d'une femme sur les rapports propriétaires-locataires. La problématique de la conversion des logements locatifs se retrouve dans d'autres dossiers et Information ressources femmes et logement y consacre une certaine attention

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Untitled

Results 1 to 10 of 83