Ce dossier contient les documents suivants : no 348 : dossier sur Aurélia Polette qui souhaite vendre des livres à la bibliothèque du Parlement et qui désire une place pour son fils William; no 342 : listes des lacs et rivières vendus par conventions privées ainsi que les listes des lacs et rivières vendus à l'enchère. Ces listes comprennent les noms des locataires et des acheteurs, le prix du loyer ou la durée du bail; no 346 : débats de la 11e assemblée annuelle de la Dominion Alliance, conférence du Québec; no 991 : lettres d'appui des représentants civils et religieux du comté de Bonaventure concernant la future candidature d'Honoré Mercier dans leur comté aux prochaines élections; no 368 : notes et analyse sur le rapport du ministre de la justice concernant les actes passés à la dernière session par la législature du Québec; no 354 : dossier concernant l'affaire Donald Morrison, écossais de Richmond, accusé de meurtre. Le dossier comprend des déclarations des constables responsables de l'arrestation du prévenu et du docteur J.-H. Graham, chef de la Richmond Caledonian Society, qui souhaitait un règlement équitable et rapide de cette affaire; no -- : texte de Nana Sahib, révolutionnaire Hindou lors de la révolte des Cipayes en 1857. Ce document appartenait au père d'Honoré Mercier

Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de ministères et organismes gouvernementaux. Contenu: le mandat de la Régie du logement, les obligations des locataires et des propriétaires, les responsabilités liées à un bail avec Me Louis Levasseur. Numéro de référence: VC98-157

Dramatique sur les relations entre propriétaires et locataires. On y explique le rôle et le fonctionnement de la Régie du logement de même que la démarche à suivre pour bien se préparer à une audition devant le régisseur. Numéro de référence: VC93-070

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Salaberry-de-Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont émergées stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis, ensuite, de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs marques dans les dossiers judiciaires. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires dans un centre régional. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent comme suit : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables», «ex parte», «citoyenneté» et «documents non traités»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents rassemblés par ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires d'une ville d'importance régionale. La Cour de circuit du greffe de Saint-Jérôme comprend les juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «élections de domicile», «dépôts volontaires ou Loi lacombe» et «administration judiciaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en deux juridictions : «matières civiles en général» et «protection du malade mental»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Granby et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques variées et croissantes de cette région fertile, bien située à mi-chemin entre Sherbrooke et Montréal. Granby constitute un centre régional d'importance pour le textile, le bois, le tabac, la production laitière, etc., activités auxquelles se greffe une vocation industrielle et touristique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»