Propriétaires et locataires

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Propriétaires et locataires

Equivalent terms

Propriétaires et locataires

Associated terms

Propriétaires et locataires

83 Archival description results for Propriétaires et locataires

83 results directly related Exclude narrower terms

Greffe de Joliette

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en deux juridictions : «matières civiles en général» et «protection du malade mental»

Québec (Province). Cour provinciale

Expulsion

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

  • CA QUEBEC TL280
  • Fonds
  • 1906-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Comité interministériel sur le non paiement des loyers par les prestataires de la sécurité du revenu

Les documents de ce dossier illustrent vivement la défense des locataires que prend Information ressources femmes et logement face aux associations de propriétaires. L'organisme affronte directement la Centrale immobilière mérite, association de propriétaires, qui a réalisé et publié un sondage sur le non-paiement de loyers par des prestataires de la sécurité du revenu. Ce sondage est contesté par Information ressources femmes et logement qui fait appel au Comité interministériel concerné. Le dossier contient la correspondance entre IRFL et le Comité interministériel, entre IRFL et la CIM, les résultats du sondage et des coupures de journaux sur le sujet

Affaires municipales du Québec

Le dossier concerne toutes les demandes de subventions présentées au ministère des Affaires municipales du Québec, soit directement aux ministres (successivement André Bourbeau, Pierre Paradis, Claude Ryan et Guy Chevrette), soit par le biais de la Société d'habitation du Québec. La Société d'habitation du Québec est chargée de la rénovation du territoire des municipalités du Québec. Elle doit aussi faciliter l'accès pour tous les citoyens à la propriété immobilière et mettre à leur disposition des logements à loyer modique. La SHQ fournit également au ministère de l'Habitation des avis et des expertises, d'où l'importance des relations entre la SHQ et Information ressources femmes et logement. Le dossier comprend, outre la correspondance respective aux demandes de subventions, des documents sur la SHQ (rapport annuel de 1984, rapport sur les Grandes lignes des dispositions sur la sélection des locataires (mars 1986), communiqué de presse La SHQ rétablit les faits sur les réalisations gouvernementales en matière d'habitation sociale (7 octobre 1987) accompagné d'une lettre du premier ministre, communiqué de presse du 2 novembre 1988 sur l'aide aux sans-abri, organigramme de 1993). Le dossier contient encore les budgets d'Information ressources femmes et logement pour les différents projets (colloque Femmes et logement et vidéo), et des mémoires sur divers sujets (rapport d'activités final du programme biennal Un avenir sans discrimination, août 1992)

Justice du Québec

Dans ce dossier se trouve une demande de subvention pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Cette demande s'insert dans Le programme de soutien financier aux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de l'administration de la justice et comporte une description du projet et seulement une ébauche de correspondance. En effet, la demande n'est pas poursuivie auprès du ministère de la Justice du Québec, mais auprès du ministère de la Justice du Canada. Le dossier concerne aussi le financement de la production, en 1994, d'un dépliant intitulé Locataires harcelées : aux recours! qui porte sur les recours judiciaires offerts aux femmes locataires victimes de harcèlement. Grâce à la participation financière du ministère de la Justice du Québec, 5000 copies du dépliant ont été imprimées et distribuées dans 251 organismes du Québec. Le dossier retrace tout le processus d'obtention de la subvention. On y trouve le formulaire de demande, le protocole d'entente entre Information ressources femmes et logement et le ministre Gil Rémillard et la description détaillée du projet. Par ailleurs, le dossier contient également un communiqué de presse du ministère de la Justice avec le tableau des projets financés pour l'année 1993-1994, le journal de bord de La Muse Enchantée qui retrace l'élaboration du dépliant et la correspondance portant sur le thème de la diffusion du dépliant. Le dépliant n'est conservé que sous sa forme de maquette d'imprimerie, illustrant ainsi le procédé de mise en page et de mise en couleur d'un document

Justice du Canada

Le dossier retrace la démarche effectuée auprès du ministère de la Justice du Canada pour obtenir une aide financière pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Le projet vise à la reconnaissance sociale du harcèlement envers les femmes locataires. Il est présenté sous la forme d'un mémoire. Une lettre de soutien de Sylvia Novac du Housing Policy and Research Consultant est particulièrement intéressante pour son rapport New Awareness of an Old Problem et d'autres documents (dont le numéro de l'été 1992 du Tenant's Bulletin) qu'elle y inclut. La ministre de la Condition féminine, Mary Collins, a également été sollicitée pour apporter son soutien au projet

Formation sur les obligations et recours entre locataires et locateurs

La formation dispensée par Me Trudel concerne les jurisprudences liées au domaine du harcèlement, du harcèlement sexuel et de la discrimination dans le logement. Le dossier contient un recueil conséquent de textes de jurisprudences et des comptes rendus de procès entendus au tribunal des droits de la personne. Datant de 1993, ces procès portent sur des cas de discrimination dans le logement. Ces derniers documents sont intéressants pour la consultation de cas concrets de problèmes reliés au logement

Harcèlement : à propos du recours 112.1 de la loi sur la Régie du logement

Le dossier est consacré à la recherche effectuée par Information ressources femmes et logement sur le traitement en vigueur à la Régie du logement du harcèlement dans le domaine du logement. Or, « le mandat de la Régie n'est pas de promouvoir le droit des locataires », constatent les membres d'Information ressources femmes et logement. D'ailleurs, les relations entre les deux organismes furent pour le moins tendu au moment de la rédaction du document intitulé Harcèlement : à propos du recours 112.1 de la loi sur la Régie du logement, comme le reflète le compte rendu d'une réunion d'Information ressources femmes et logement avec la Régie du logement et les corrections apportées par cette dernière au document. Ce dossier contient, par ailleurs, le procès-verbal de la rencontre organisée par Information ressources femmes et logement sur le thème du harcèlement pour la présentation du document au comité consultatif sur le harcèlement (voir le dossier P587,S8,SS3,D8) et les documents d'information pour l'élaboration du document principal

Results 11 to 20 of 83