Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Le dossier concerne toutes les demandes de subventions présentées au ministère des Affaires municipales du Québec, soit directement aux ministres (successivement André Bourbeau, Pierre Paradis, Claude Ryan et Guy Chevrette), soit par le biais de la Société d'habitation du Québec. La Société d'habitation du Québec est chargée de la rénovation du territoire des municipalités du Québec. Elle doit aussi faciliter l'accès pour tous les citoyens à la propriété immobilière et mettre à leur disposition des logements à loyer modique. La SHQ fournit également au ministère de l'Habitation des avis et des expertises, d'où l'importance des relations entre la SHQ et Information ressources femmes et logement. Le dossier comprend, outre la correspondance respective aux demandes de subventions, des documents sur la SHQ (rapport annuel de 1984, rapport sur les Grandes lignes des dispositions sur la sélection des locataires (mars 1986), communiqué de presse La SHQ rétablit les faits sur les réalisations gouvernementales en matière d'habitation sociale (7 octobre 1987) accompagné d'une lettre du premier ministre, communiqué de presse du 2 novembre 1988 sur l'aide aux sans-abri, organigramme de 1993). Le dossier contient encore les budgets d'Information ressources femmes et logement pour les différents projets (colloque Femmes et logement et vidéo), et des mémoires sur divers sujets (rapport d'activités final du programme biennal Un avenir sans discrimination, août 1992)

Dans ce dossier se trouve une demande de subvention pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Cette demande s'insert dans Le programme de soutien financier aux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de l'administration de la justice et comporte une description du projet et seulement une ébauche de correspondance. En effet, la demande n'est pas poursuivie auprès du ministère de la Justice du Québec, mais auprès du ministère de la Justice du Canada. Le dossier concerne aussi le financement de la production, en 1994, d'un dépliant intitulé Locataires harcelées : aux recours! qui porte sur les recours judiciaires offerts aux femmes locataires victimes de harcèlement. Grâce à la participation financière du ministère de la Justice du Québec, 5000 copies du dépliant ont été imprimées et distribuées dans 251 organismes du Québec. Le dossier retrace tout le processus d'obtention de la subvention. On y trouve le formulaire de demande, le protocole d'entente entre Information ressources femmes et logement et le ministre Gil Rémillard et la description détaillée du projet. Par ailleurs, le dossier contient également un communiqué de presse du ministère de la Justice avec le tableau des projets financés pour l'année 1993-1994, le journal de bord de La Muse Enchantée qui retrace l'élaboration du dépliant et la correspondance portant sur le thème de la diffusion du dépliant. Le dépliant n'est conservé que sous sa forme de maquette d'imprimerie, illustrant ainsi le procédé de mise en page et de mise en couleur d'un document

Le dossier retrace la démarche effectuée auprès du ministère de la Justice du Canada pour obtenir une aide financière pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Le projet vise à la reconnaissance sociale du harcèlement envers les femmes locataires. Il est présenté sous la forme d'un mémoire. Une lettre de soutien de Sylvia Novac du Housing Policy and Research Consultant est particulièrement intéressante pour son rapport New Awareness of an Old Problem et d'autres documents (dont le numéro de l'été 1992 du Tenant's Bulletin) qu'elle y inclut. La ministre de la Condition féminine, Mary Collins, a également été sollicitée pour apporter son soutien au projet

La formation dispensée par Me Trudel concerne les jurisprudences liées au domaine du harcèlement, du harcèlement sexuel et de la discrimination dans le logement. Le dossier contient un recueil conséquent de textes de jurisprudences et des comptes rendus de procès entendus au tribunal des droits de la personne. Datant de 1993, ces procès portent sur des cas de discrimination dans le logement. Ces derniers documents sont intéressants pour la consultation de cas concrets de problèmes reliés au logement

Le dossier est consacré à la recherche effectuée par Information ressources femmes et logement sur le traitement en vigueur à la Régie du logement du harcèlement dans le domaine du logement. Or, « le mandat de la Régie n'est pas de promouvoir le droit des locataires », constatent les membres d'Information ressources femmes et logement. D'ailleurs, les relations entre les deux organismes furent pour le moins tendu au moment de la rédaction du document intitulé Harcèlement : à propos du recours 112.1 de la loi sur la Régie du logement, comme le reflète le compte rendu d'une réunion d'Information ressources femmes et logement avec la Régie du logement et les corrections apportées par cette dernière au document. Ce dossier contient, par ailleurs, le procès-verbal de la rencontre organisée par Information ressources femmes et logement sur le thème du harcèlement pour la présentation du document au comité consultatif sur le harcèlement (voir le dossier P587,S8,SS3,D8) et les documents d'information pour l'élaboration du document principal

Le fascicule du dossier concerne les recours, les droits et les intérêts des locataires. Il s'agit d'un « document-ressource » qui vise à informer directement la population locataire. Le fascicule comprend, entre autres, des exemples de lettres répondant à plusieurs situations pouvant se rencontrer face à un propriétaire (refus d'augmentation de loyer, non prolongation d'un bail, refus de modification de bail, réparation à effectuer)