Ce dossier concerne le Women Plan Toronto, organisme fondé par des professionnels engagés, ayant son centre d'activités à Toronto, et oeuvrant dans les domaines de l'urbanisme et du design. Il a vu le jour en 1985 et se donne comme but d'étudier les milieux urbains dans lesquels les femmes vivent, travaillent, élèvent leurs enfants et vieillissent. Le WPT essaie donc de relier les besoins des femmes à l'urbanisme, soit à réaliser une recherche sociologique avec la participation du public sur les thèmes du logement, du transport et du design urbain : trois éléments de planification particulièrement importants pour les femmes. Le dossier comprend un rapport résultant de rencontres et d'expériences informelles dont les objectifs sont les suivants : donner une voix aux besoins des femmes, illustrer les réflexions, présenter des perceptions mais aussi des études sérieuses. Le tout est donné dans les mots de tous les jours, sans prétention scientifique, ni statistique. Le dossier comprend également de façon régulière les publications du bulletin « Election Newsletter » qui récapitulent le contenu des rencontres et les activités du groupe, et divers documents d'enquête et de réflexions : Une vision féministe de l'Urbanisme, The Safe City (Municipal Strategies for Preventing Public Violence Against Women), un document du Metro Action Committee on Public Violence Against Women and Children, un autre du MTLS (Metro Tenants Legal Services) visant à informer les locataires de leurs droits, un exemplaire du premier bulletin du Affordable Housing Action Group (AHAG), un document du HIC Women and shelter Network (Habitat International Coalition), et une bibliographie ressource du Women Plan Toronto. Information ressources femmes et logement entre en contact avec ce groupe pour en obtenir des documents et certaines informations. Ce dossier illustre donc, une fois de plus, l'étendue du réseau de groupes de femmes au Canada à cette époque

Les documents de ce dossier illustrent vivement la défense des locataires que prend Information ressources femmes et logement face aux associations de propriétaires. L'organisme affronte directement la Centrale immobilière mérite, association de propriétaires, qui a réalisé et publié un sondage sur le non-paiement de loyers par des prestataires de la sécurité du revenu. Ce sondage est contesté par Information ressources femmes et logement qui fait appel au Comité interministériel concerné. Le dossier contient la correspondance entre IRFL et le Comité interministériel, entre IRFL et la CIM, les résultats du sondage et des coupures de journaux sur le sujet

Ce dossier est composé d'un document sur la location d'une maison par Claude-Charles Charpentier

Le fonds témoigne des activités de l'Association des propriétaires du parc de la Montagne : - Projet de constitution. 1957 - Constitution. 1960 - Correspondance (re. réunion des directeurs). 1958 - "Le Rendez-vous" bulletin d'information publié par l'Association des propriétaires du Parc de la Montagne. 1957-1959 - Coupures du journal Le Droit d'Ottawa. 1957

Cette série regroupe des textes rédigés et destinés, semble-t-il, à la publication. Ceux-ci traitent, notamment, de l'élection fédérale, l'aide juridique, les négociations dans la fonction publique et le code des loyers régissant les relations entre locataires et propriétaires, puis l'élection provinciale d'octobre 1973. De ses allocutions et discours, retenons ceux qui concernent la crise d'octobre 1970, la politisation des syndicats, le nationalisme et le socialisme, la société québécoise des années 1970. Quant aux déclarations, elles se rapportent à l'étude de projets de loi en commission parlementaire permanente, dont l'aide juridique, le code des loyers, l'expropriation, la réforme électorale, la protection de la jeunesse, les relations de travail et l'emprisonnement de trois présidents de centrales syndicales. Concernant les communiqués de presse émanant des "services parlementaires" du Parti québécois à l'Assemblée nationale, ils portent le plus souvent sur des questions reliées au travail, la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO), à la Commission Cliche, à l'immigration, à la carte électorale, etc

Le fonds témoigne du système de concession de terrains en constitut, méthode de location de terrain longtemps demeurée une particularité de la Ville de Hull. On y retrouve également des documents retraçant les activités professionnelles de Léon Couture comme avocat de la Ville de Hull (réclamations générales et dossiers de cours, dossiers particuliers, actes notariés et billets provisoires, transactions relatives aux propriétés de l'Université d'Ottawa et de la Corporation du Collège d'Ottawa, achats divers, livres et papiers comptables). Des documents personnels (pièces de théâtre, mariage et décès de Me Léon Couture et de Napoléon Bélanger, diplômes, certificats, nominations, notes de cours, documentation sur les débats universitaires, correspondance, coupures de presse et photographies familiales) complètent le fonds

Cette série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non-payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Cette série comprend des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers ont classé les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année. Le chercheur qui veut examiner les dossiers doit utiliser les descriptions des unités de rangement dans la sous-série de dossiers de la juridiction «matières civiles en général» pour trouver ceux d'une année spécifique

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «causes appelables» et «causes non appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Joliette. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. Nous y voyons aussi les traces des activités d'une foule de petites industries et les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes appelables», «causes non appelables» et «administration judiciaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires dans une ville située dans une région semi-rurale. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «ex parte»