Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives de la Régie du logement. On y découvre, entre autres, les séries qui suivent dans les premiers versements (versements 1981-06-092, 1989-10-016, 1991-03-022, 1993-12-007 et 1995-09-008) : Documents concernant les règles de pratique de la Commission des loyers 1962-1980. - Dossiers sur l'article 573 de la Loi sur la fiscalité municipale 1979-1983. - Dossiers relatifs au Code d'habitabilité 1978-1980. - Procès-verbaux de comités tels les Comités exécutif, de gestion ou des directeurs, et du Bureau de direction 1980-1983. - Correspondance pertinente aux objectifs annuels et aux plans de travail 1982-1983. Le versement 1997-11-002 comprend les documents suivants : Rencontres de coordination 1986-1987; orientations générales et plans d'action de la Régie 1987; assemblées des régisseurs 1988; sondages concernant les attentes relatives aux hausses de loyer 1984-1985; comité professionnel 1987-1988; plaintes du Protecteur des citoyens 1977-1986; correspondance avec le cabinet du ministre 1986-1987; réunion de la direction 1988; plaintes sur le fonctionnement de la Régie 1977-1988; requêtes pour jugements déclaratoires 1990; requêtes pour émission d'un bref d'évocation 1989-1990; budgets 1974-1984 : budgets détaillés, préparation et modification de budgets, revues de programmes et défenses de crédit 1984-1987; états financiers 1980-1984. Le versement 2007-04-001 comprend des plumitifs (1967-1985), des registres de décisions (1969-1976) et des cartes propriétaire (1980-1983). Le versement 2008-08-007 comprend des dossiers judiciaires (1951-1976) et des recueils de décisions (1951-1974) Le versement 2010-10-004 comprend des dossiers judiciaires (1980-1999), des recueils de décisions (1980-1993), des jugements (1978-2002), des procès-verbaux d'assemblées des régisseurs (1981-1996), des commissaires de la Commission des loyers (1980), du Comité de gestion (1990-1995), des dossiers d'employés (1963-1997), des plans et bilans, un plan triennal de développement et un bilan des activités des ressources humaines (1989-1997), des cours offerts aux employés (1980-2002), des procès-verbaux du Comité ministériel des relations professionnelles et du Comité de santé et de sécurité du travail (1986-1996), la politique de remboursement des droits de scolarité (1989-1993) Le versement 2013-04-003 comprend des procès-verbaux d'Assemblées des régisseurs (1998-2001), des procès-verbaux du Comité de direction (2001-2004) et des dossiers judiciaires (1992-2001) Le versement 2014-12-005 comprend des dossiers judiciaires (représentation de la Régie du logement devant les tribunaux) (1967-2007) et quelques décisions et appels de décisions (1967-1993)
