Propriétaires et locataires

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Harmonisation de l'aide au logement

Ce dossier porte sur le problème de la révision des programmes québécois d'aide aux locataires, mettant essentiellement en danger les personnes à faibles revenus. Ce dossier contient un communiqué de presse du Front d'action populaire en réaménagement urbain qui dévoile les plans du gouvernement et proteste contre le fait que le gouvernement libéral veuille agir sans consultation. En outre, le dossier comporte les Commentaires sur la révision du mode de calcul des revenus disponibles aux fins de l'attribution de logements à loyer modique de la Commission des droits de la personne du Québec, des tableaux comparatifs sur les allocations logement distribuées avant et après l'« harmonisation », des coupures de presse et le programme élaboré sans consultation par la Société d'habitation du Québec et le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle : L'harmonisation des mesures d'aide à l'habitation dans la perspective d'une couverture plus équitable du besoin logement

Forum sur l'habitation

Le forum auquel est consacré ce dossier fait suite à la politique municipale d'habitation intitulée « Habiter Montréal », mise en place en 1989-1990. Ce forum rassemble les partenaires de la municipalité, tant entrepreneurs, institutions financières, propriétaires, locataires qu'organismes sociaux et communautaires. Dans les notes d'allocutions du forum, M. John Gardiner, vice-président du Comité exécutif, dresse un premier bilan de la politique et esquisse les perspectives d'action. Le forum aborde, en outre, les questions de rénovation, de logement subventionné et de développement résidentiel. Information ressources femmes et logement a également rassemblé dans ce dossier deux graphiques sur l'Indice du coût de la vie et des loyers sur l'Ile de Montréal, 1981-1987 et sur le Nombre de logements sociaux réalisés (entre 1985 et 1994)

Interventions orales et débats du Colloque « Femmes et logement. Un dossier à ouvrir »

Ce dossier regroupe les enregistrements effectués lors du colloque en vue de la production des actes du colloque. On retrouve donc la retranscription de certaines interventions enregistrées dans l'ouvrage consacré au colloque. Le contenu de la première cassette retrace les événements de la matinée du samedi 3 octobre. On y retrouve les interventions de Ruth Rose, économiste à l'UQÀM, de Louise Dulude, présidente du Comité canadien d'action sur le statut de la femme, de Damaris Rose, professeur à l'Institut national de la recherche scientifique en urbanisation et de Francine Léonard, "résistante", chef de famille et militante d'Information ressources femmes et logement. Cette dernière témoigne du harcèlement qu'elle a subi par son propriétaire. Le débat qui se déroule ensuite est coordonné par Ruth Pilote. La deuxième et la troisième cassettes sont consacrées au débat consécutif à la conférence du samedi matin, mais aussi à la séance plénière du dimanche 4 octobre qui vise à faire l'inventaire des solutions possibles. Toutes les interventions et tous les témoignages ne sont cependant pas retranscrits dans les Actes du colloque

FRAPRU (Front d'action populaire en réaménagement urbain)

Le dossier concerne des documents envoyés par le FRAPRU sur les thèmes de la discrimination et du coût des loyers de logements sociaux. Il contient des communiqués de presse sur ces thèmes, une Enquête réalisée auprès des locataires habitant des logements subventionnés dans le cadre du programme du supplément au loyer sur le marché privé par Caroline Brisebois et Diane Dufort et un document provenant du Comité de travail du FRAPRU sur la discrimination

Fonds Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

  • CA QUEBEC TL209
  • Fonds
  • 1923-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sorel et sur ses relations avec la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel qui s'affirme par la construction navale et l'industrie métallurgique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du coroner» et «assistance publique»

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