Ce dossier est composé d'un bail pour un logement chez Charles Huppé sur la rue St-Nicolas avec comme témoins Latour et Breton. On retrouve aussi une assignation à Boitard présentée par l'huissier Thibault

Ce fonds permet de connaître davantage le métier de huissier au début du siècle et l'administration municipale de Hull entre 1927 et 1929. On y retrouve des documents légaux et financiers se rapportant aux fonctions occupées par M. Michaud (ventes de propriétés pour taxes non payées), ainsi que des documents concernant des propriétés qu'il a achetées puis louées. Plusieurs dossiers reliés à l'administration municipale à Hull (évaluation municipale, affaire Dasken, construction de centres de loisirs), ainsi que des cartes et plans de la ville de Hull sont également présents. Des documents personnels, telles des photographies de la famille Michaud et de la construction de l'église Sainte-Cécile de Masham, des cartes postales, ainsi que quelques imprimés complètent le fonds

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incluant, notamment, L'Assomption, Repentigny et Saint-Sulpice. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent d'une agriculture importante axée surtout vers la production laitière et celle des aliments pour animaux, puis, au vingtième siècle, d'un foisonnement d'entreprises manufacturières dans des secteurs comme les produits alimentaires, les meubles et les appareils électriques. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans les centres urbains d'une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de L'Assomption doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district à Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance initiale des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents de ce greffe reflètent la gamme des activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une ville portuaire. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique. Cette série fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique d'une région de la plaine de Montréal à la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Les documents de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Ils démontrent autant l'évolution du niveau de vie de la population que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement que les relations entre propriétaires et locataires. La Cour de circuit du greffe de Sainte-Scholastique comprend les juridictions ; «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Ce dossier porte sur des immeubles situés à Montréal, près du parc Lafontaine et du canal Lachine

La propriétaire d'une maison en déménagement reçoit la visite du laitier. Sous la galerie se trouve le mécanisme relié à des poulies qui permet le déplacement du bâtiment

Ce dossier regroupe les documents préparatifs à la révision de la procédure applicable en cas de recours devant la Régie du logement, entreprise par les régisseurs. Ces derniers font appel aux représentants d'associations de locataires et de propriétaires afin de « favoriser une plus grande participation des citoyens à l'établissement des règles qui les régissent ». Une consultation est prévue et Information ressources femmes et logement y participe. Le dossier comprend la directive de 1992 sur le traitement des plaintes à la Régie du logement et des documents de travail, le procès-verbal de la rencontre des différents représentants, une copie du projet de règlement sur la procédure, un document particulier retraçant les réponses de la Régie aux commentaires et propositions formulés à l'égard du projet, le règlement sur la procédure à suivre devant la Régie du logement, les commentaires d'Information ressources femmes et logement envoyés au ministre des Affaires municipales, Claude Ryan, le mémoire du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec sur le sujet, et la version finale du règlement sur la procédure à suivre devant la Régie du logement

En vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, la Régie du logement se doit de mettre à jour tous ses documents d'information. Pour ce faire, la Régie organise une consultation auprès des représentants des groupes et associations de locataires et de propriétaires. Ce dossier est donc constitué de brochures et de fiches-conseils de la Régie, annotées et commentées par Information ressources femmes et logement (on y trouve, entre autres, le Guide des relations entre propriétaires et locataires et les textes de commentaires pour la consultation)

Le dossier rassemble plusieurs documents de références produits par la Commission des droits de la personne du Québec : En toute égalité : les services d'utilité publique (1980), Liste de locataires jugés indésirables, Recommandations de la CDPQ (1983), La condition sociale - lignes directrices (1985), Commentaires de la CDPQ sur le document contenant les propositions du gouvernement relative à la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (1987), et enfin un document pertinent procurant Des éléments d'information sur les activités de la CDPQ, 1988. Le dossier contient également les premiers balbutiements du Comité de liaison « logement » sous forme d'une table de concertation, et un document dénonçant l'inefficacité des recours à la CDPQ. Ce dossier souligne bien la volonté de la CDPQ d'intervenir dans le secteur du logement