Propriétaires et locataires

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Montréal

  • CA QUEBEC TL196
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»

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Conversion de logements locatifs

Le dossier est consacré à la problématique de la conversion des immeubles locatifs en copropriétés divises. La première réunion de la Commission parlementaire a lieu en août 1987 et le mémoire sur le sujet est produit par le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM), mais Information ressources femmes et logement produit son propre document Lever le moratoire, une décision qui s'impose ; contrer le harcèlement, des mesures qui s'imposent. Les organismes communautaires sont globalement contre cette conversion car ils craignent une hausse trop subite des loyers et pensent que trop de familles seraient obligées de se déplacer. En 1992, la Ville annonce de nouveaux choix résidentiels à Montréal. Projet de règlement sur les dérogations à l'interdiction de convertir les immeubles locatifs en copropriétés divises à Montréal. En 1993, un rapport de recherche en urbanisme sur la levée du moratoire est diffusé (La conversion en copropriétés divises à Montréal : le cas de la Petite-Patrie) et une consultation publique reprend, lors de laquelle intervient la « Coalition montréalaise contre la conversion » dont fait partie Information ressources femmes et logement. Cette coalition présente un Mémoire sur le projet de conversion des logements locatifs en copropriétés divises. Puis, un projet de règlement sur la conversion est proposé par la Ville à la suite de la consultation. Le dossier contient également le témoignage d'une femme sur les rapports propriétaires-locataires. La problématique de la conversion des logements locatifs se retrouve dans d'autres dossiers et Information ressources femmes et logement y consacre une certaine attention

Fonds Cour de circuit du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL38
  • Fonds
  • 1893-1945

Ce fonds fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. Ce tribunal était reconnu comme un tribunal dont les rôles étaient toujours chargés, «où les juges ne chôment jamais». Les juges siégeaient tous les jours à l'exception des fêtes légales et du samedi après-midi et les greffiers rendaient jugement dans certains types de litiges pendant les vacances judiciaires. Pendant un demi-siècle d'événements et de transformations majeurs, incluant la grande vague d'immigration européenne des années 1890, la Première guerre mondiale, la Grande Crise des années 1930 et la Deuxième guerre mondiale, les justiciables de la métropole du Québec y recouraient pour leurs réclamations au-dessous de 100$. Le chercheur peut percevoir, simplement en scrutant les noms des plaideurs dans les registres, certains de ces changements : par exemple la prolifération, dès le milieu des années 1890, de noms d'origine ethnique autres que française et britannique; l'augmentation, au début du siècle, de causes entre individus et compagnies de toutes sortes. Les documents versés se répartissent en plusieurs juridictions : «matières civiles en général», «ex parte», «élections de domicile», «dépôts volontaires», «assistance publique» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour la Cité de Montréal

  • CA QUEBEC TL195
  • Fonds
  • 1888-1893

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur les relations entretenues avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent le développement du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières civiles en général», «expulsions» et «administration judiciaire»

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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une ville en pleine période d'urbanisation et d'industrialisation. Les documents de ce greffe se répartissent en cinq juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «expulsion» et «administration judiciaire» Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grand partie du comté municipale de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil

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Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1951-2007

Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives de la Régie du logement. On y découvre, entre autres, les séries qui suivent dans les premiers versements (versements 1981-06-092, 1989-10-016, 1991-03-022, 1993-12-007 et 1995-09-008) : Documents concernant les règles de pratique de la Commission des loyers 1962-1980. - Dossiers sur l'article 573 de la Loi sur la fiscalité municipale 1979-1983. - Dossiers relatifs au Code d'habitabilité 1978-1980. - Procès-verbaux de comités tels les Comités exécutif, de gestion ou des directeurs, et du Bureau de direction 1980-1983. - Correspondance pertinente aux objectifs annuels et aux plans de travail 1982-1983. Le versement 1997-11-002 comprend les documents suivants : Rencontres de coordination 1986-1987; orientations générales et plans d'action de la Régie 1987; assemblées des régisseurs 1988; sondages concernant les attentes relatives aux hausses de loyer 1984-1985; comité professionnel 1987-1988; plaintes du Protecteur des citoyens 1977-1986; correspondance avec le cabinet du ministre 1986-1987; réunion de la direction 1988; plaintes sur le fonctionnement de la Régie 1977-1988; requêtes pour jugements déclaratoires 1990; requêtes pour émission d'un bref d'évocation 1989-1990; budgets 1974-1984 : budgets détaillés, préparation et modification de budgets, revues de programmes et défenses de crédit 1984-1987; états financiers 1980-1984. Le versement 2007-04-001 comprend des plumitifs (1967-1985), des registres de décisions (1969-1976) et des cartes propriétaire (1980-1983). Le versement 2008-08-007 comprend des dossiers judiciaires (1951-1976) et des recueils de décisions (1951-1974) Le versement 2010-10-004 comprend des dossiers judiciaires (1980-1999), des recueils de décisions (1980-1993), des jugements (1978-2002), des procès-verbaux d'assemblées des régisseurs (1981-1996), des commissaires de la Commission des loyers (1980), du Comité de gestion (1990-1995), des dossiers d'employés (1963-1997), des plans et bilans, un plan triennal de développement et un bilan des activités des ressources humaines (1989-1997), des cours offerts aux employés (1980-2002), des procès-verbaux du Comité ministériel des relations professionnelles et du Comité de santé et de sécurité du travail (1986-1996), la politique de remboursement des droits de scolarité (1989-1993) Le versement 2013-04-003 comprend des procès-verbaux d'Assemblées des régisseurs (1998-2001), des procès-verbaux du Comité de direction (2001-2004) et des dossiers judiciaires (1992-2001) Le versement 2014-12-005 comprend des dossiers judiciaires (représentation de la Régie du logement devant les tribunaux) (1967-2007) et quelques décisions et appels de décisions (1967-1993)

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