Cette série est constituée d'un registre en expulsion. Ce registre est une source importante pour l'étude des causes reliées aux demandes d'expulsion de locataires. Ce registre est numéroté selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion. Il donne les noms des parties, l'inventaire et les dates des pièces de procédures, le montant, le nom du juge ainsi que le texte du jugement. Ce registre ne possède pas d'index

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une ville en pleine période d'urbanisation et d'industrialisation. Les documents de ce greffe se répartissent en cinq juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «expulsion» et «administration judiciaire» Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grand partie du comté municipale de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil

Cette série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non-payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Cette série comprend des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers ont classé les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année. Le chercheur qui veut examiner les dossiers doit utiliser les descriptions des unités de rangement dans la sous-série de dossiers de la juridiction «matières civiles en général» pour trouver ceux d'une année spécifique

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur les relations entretenues avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent le développement du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières civiles en général», «expulsions» et «administration judiciaire»

Ce fonds fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. Ce tribunal était reconnu comme un tribunal dont les rôles étaient toujours chargés, «où les juges ne chôment jamais». Les juges siégeaient tous les jours à l'exception des fêtes légales et du samedi après-midi et les greffiers rendaient jugement dans certains types de litiges pendant les vacances judiciaires. Pendant un demi-siècle d'événements et de transformations majeurs, incluant la grande vague d'immigration européenne des années 1890, la Première guerre mondiale, la Grande Crise des années 1930 et la Deuxième guerre mondiale, les justiciables de la métropole du Québec y recouraient pour leurs réclamations au-dessous de 100$. Le chercheur peut percevoir, simplement en scrutant les noms des plaideurs dans les registres, certains de ces changements : par exemple la prolifération, dès le milieu des années 1890, de noms d'origine ethnique autres que française et britannique; l'augmentation, au début du siècle, de causes entre individus et compagnies de toutes sortes. Les documents versés se répartissent en plusieurs juridictions : «matières civiles en général», «ex parte», «élections de domicile», «dépôts volontaires», «assistance publique» et «administration judiciaire»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»