Propriétaires et locataires

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents rassemblés par ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents de ce greffe reflètent autant les activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires d'une ville d'importance régionale. La Cour de circuit du greffe de Saint-Jérôme comprend les juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «élections de domicile», «dépôts volontaires ou Loi lacombe» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Labelle (Mont-Laurier)

  • CA QUEBEC TL318
  • Fonds
  • 1914-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier de même que sur les liens entretenus avec la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois d'oeuvre, des activités de villégiature et de plein air et d'une agriculture associée à l'élevage. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes de mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Ce fonds comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner» et «assistance publique»

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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sainte-Scholastique. Cette série fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique d'une région de la plaine de Montréal à la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Les documents de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Ils démontrent autant l'évolution du niveau de vie de la population que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement que les relations entre propriétaires et locataires. La Cour de circuit du greffe de Sainte-Scholastique comprend les juridictions ; «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

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