Propriétaires et locataires

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Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

  • CA QUEBEC TL280
  • Fonds
  • 1906-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki

Cour de magistrat pour le district de Labelle à L'Annonciation

  • CA QUEBEC TL371
  • Fonds
  • 1930-1954

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à L'Annonciation. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de l'Annonciation et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant plus de vingt ans au cours desquels on voit les bouleversements de la crise économique et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. On y retrouve également des causes se rapportant à des règlements de compte et aux problèmes reliés à l'urbanisation dans des causes sur la vente de boisson sans permis ou pour des accidents de voitures. Le fonds est composé de plumitifs, de jugements et de quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres des jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du regisre où se trouve chaque jugement

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à L'Annonciation

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 348 : dossier sur Aurélia Polette qui souhaite vendre des livres à la bibliothèque du Parlement et qui désire une place pour son fils William; no 342 : listes des lacs et rivières vendus par conventions privées ainsi que les listes des lacs et rivières vendus à l'enchère. Ces listes comprennent les noms des locataires et des acheteurs, le prix du loyer ou la durée du bail; no 346 : débats de la 11e assemblée annuelle de la Dominion Alliance, conférence du Québec; no 991 : lettres d'appui des représentants civils et religieux du comté de Bonaventure concernant la future candidature d'Honoré Mercier dans leur comté aux prochaines élections; no 368 : notes et analyse sur le rapport du ministre de la justice concernant les actes passés à la dernière session par la législature du Québec; no 354 : dossier concernant l'affaire Donald Morrison, écossais de Richmond, accusé de meurtre. Le dossier comprend des déclarations des constables responsables de l'arrestation du prévenu et du docteur J.-H. Graham, chef de la Richmond Caledonian Society, qui souhaitait un règlement équitable et rapide de cette affaire; no -- : texte de Nana Sahib, révolutionnaire Hindou lors de la révolte des Cipayes en 1857. Ce document appartenait au père d'Honoré Mercier

Écrits, allocutions, discours, déclarations et communiqués de presse de Robert Burns

Cette série regroupe des textes rédigés et destinés, semble-t-il, à la publication. Ceux-ci traitent, notamment, de l'élection fédérale, l'aide juridique, les négociations dans la fonction publique et le code des loyers régissant les relations entre locataires et propriétaires, puis l'élection provinciale d'octobre 1973. De ses allocutions et discours, retenons ceux qui concernent la crise d'octobre 1970, la politisation des syndicats, le nationalisme et le socialisme, la société québécoise des années 1970. Quant aux déclarations, elles se rapportent à l'étude de projets de loi en commission parlementaire permanente, dont l'aide juridique, le code des loyers, l'expropriation, la réforme électorale, la protection de la jeunesse, les relations de travail et l'emprisonnement de trois présidents de centrales syndicales. Concernant les communiqués de presse émanant des "services parlementaires" du Parti québécois à l'Assemblée nationale, ils portent le plus souvent sur des questions reliées au travail, la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO), à la Commission Cliche, à l'immigration, à la carte électorale, etc

Expulsion

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Expulsion

Cette série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non-payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Cette série comprend des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers ont classé les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année. Le chercheur qui veut examiner les dossiers doit utiliser les descriptions des unités de rangement dans la sous-série de dossiers de la juridiction «matières civiles en général» pour trouver ceux d'une année spécifique

Québec (Province). Cour de magistrat pour la cité de Montréal

Family Group. Benny Farm Tenants

Nous voyons un groupe de locataires du projet de développement domiciliaire Benny Farm du quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal

Femmes et logement, recommandations. Résultats de la consultation tenue à l'été 1986. Discrimination, harcèlement et harcèlement sexuel

Le dossier comprend la version originale du cahier de recommandations élaboré à la suite de la consultation de l'été 1986 auprès de plusieurs organismes préoccupés de la justice sociale et de l'amélioration de la condition féminine. Le cahier de recommandations présente les premières revendications des femmes locataires par rapport à la loi du logement. Il présente aussi les différentes propositions retenues pour amorcer la recherche de solutions aux problèmes spécifiques des femmes dans le logement. Il a pu êre produit grâce à la collaboration du Comité logement Rosemont

Fonds Association des propriétaires du Parc de la Montagne, Hull

  • CA QUEBEC P229
  • Fonds
  • 1957-1960

Le fonds témoigne des activités de l'Association des propriétaires du parc de la Montagne : - Projet de constitution. 1957 - Constitution. 1960 - Correspondance (re. réunion des directeurs). 1958 - "Le Rendez-vous" bulletin d'information publié par l'Association des propriétaires du Parc de la Montagne. 1957-1959 - Coupures du journal Le Droit d'Ottawa. 1957

Association des propriétaires du Parc de la Montagne

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