Propriétaires et locataires

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Greffe de l'Assomption

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incl...

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses rel...

Québec (Province). Cour de circuit

Expulsion

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propri...

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-su...

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de...

Québec (Province). Cour de circuit

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