Ce dossier est composé d'une lettre du sieur Dupéré au sieur de Charles Boucher de Montarville concernant une maison que le sieur de Marsal veut louer, lettre certifiée par Montarville. L'homme d'affaires du sieur de Marsal transporte ses droits au sieur de La Gorgendière, fils

Ce dossier est composé d'un bail pour un logement chez Charles Huppé sur la rue St-Nicolas avec comme témoins Latour et Breton. On retrouve aussi une assignation à Boitard présentée par l'huissier Thibault

Ce dossier est composé d'un document sur la location d'une maison par Claude-Charles Charpentier

Cette série est constituée d'un registre en expulsion. Ce registre est une source importante pour l'étude des causes reliées aux demandes d'expulsion de locataires. Ce registre est numéroté selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion. Il donne les noms des parties, l'inventaire et les dates des pièces de procédures, le montant, le nom du juge ainsi que le texte du jugement. Ce registre ne possède pas d'index

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incluant, notamment, L'Assomption, Repentigny et Saint-Sulpice. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent d'une agriculture importante axée surtout vers la production laitière et celle des aliments pour animaux, puis, au vingtième siècle, d'un foisonnement d'entreprises manufacturières dans des secteurs comme les produits alimentaires, les meubles et les appareils électriques. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans les centres urbains d'une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de L'Assomption doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district à Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacées sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés, ce sont des dossiers judiciaires et des registres des procédures et des jugements. Cependant, seuls les registres apparaissent sous cette juridiction, car les greffiers classaient les dossiers avec ceux des autres juridictions, tout en les regroupant en liasses à chaque année

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «causes appelables» et «causes non appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une ville en pleine période d'urbanisation et d'industrialisation. Les documents de ce greffe se répartissent en cinq juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «expulsion» et «administration judiciaire» Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grand partie du comté municipale de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Ils témoignent également des activités commerciales d'une métropole régionale, puis de la présence d'entreprises industrielles dans des secteurs comme le textile et la chaussure. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent de cinq juridictions, celles des «matières civiles en général», des «causes appelables», des «causes non appelables», de «l'administration judiciaire» et des «documents non traités»