Communiqué de M. Guy Boivin sur le projet de loi 107 créant la Régie du logement et régissant les relations entre propriétaires et locataires. Numéro de référence: FC91-478

Communiqué de M. Gabriel Mercier de la Régie des loyers. Numéro de référence: FC91-476

Communiqué d'une représentante de la Régie des loyers. Numéro de référence: FC91-477

Dramatique sur les relations entre propriétaires et locataires. On y explique le rôle et le fonctionnement de la Régie du logement de même que la démarche à suivre pour bien se préparer à une audition devant le régisseur. Numéro de référence: VC93-070

Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de ministères et organismes gouvernementaux. Contenu: le mandat de la Régie du logement, les obligations des locataires et des propriétaires, les responsabilités liées à un bail avec Me Louis Levasseur. Numéro de référence: VC98-157

Les documents du fonds d'archives de la Régie du logement portent essentiellement sur le règlement de conflits en matière de bail résidentiel (logements locatifs). Ayant pour mission de trancher les litiges entre propriétaires et locataires, la Régie du logement produit des documents principalement à caractère décisionnel. Le fonds contient des documents des bureaux régionaux de Québec et Thetford Mines. On y retrouve des décisions de l'administrateur sur des litiges entre propriétaires et locataires. Pour le bureau de Québec, une majorité des dossiers sont regroupés par numéros civiques et ceux de Thetford Mines sont classés alphabétiquement au nom du propriétaire. Le fonds comprend aussi des décisions de la Commission des loyers de Montréal concernant des dossiers de contestation en provenance du bureau de Québec. Le fonds contient également une liste des employés du bureau de la ville de Québec ainsi que de la correspondance entre la Commission des loyers de Montréal et les administrateurs des loyers de Québec, Lévis et Montmagny. Le fonds comprend aussi des plumitifs et des cartes propriétaires

Ce dossier est composé d'un reçu accordé par Sarah Finlay pour la location de deux propriétés à Monsieur Billing

Ce dossier est composé d'un bail pour un logement chez Charles Huppé sur la rue St-Nicolas avec comme témoins Latour et Breton. On retrouve aussi une assignation à Boitard présentée par l'huissier Thibault

Ce dossier est composé d'une lettre du sieur Dupéré au sieur de Charles Boucher de Montarville concernant une maison que le sieur de Marsal veut louer, lettre certifiée par Montarville. L'homme d'affaires du sieur de Marsal transporte ses droits au sieur de La Gorgendière, fils

Ce dossier est composé d'un document sur la location d'une maison par Claude-Charles Charpentier