Ce dossier regroupe les documents préparatifs à la révision de la procédure applicable en cas de recours devant la Régie du logement, entreprise par les régisseurs. Ces derniers font appel aux représentants d'associations de locataires et de propriétaires afin de « favoriser une plus grande participation des citoyens à l'établissement des règles qui les régissent ». Une consultation est prévue et Information ressources femmes et logement y participe. Le dossier comprend la directive de 1992 sur le traitement des plaintes à la Régie du logement et des documents de travail, le procès-verbal de la rencontre des différents représentants, une copie du projet de règlement sur la procédure, un document particulier retraçant les réponses de la Régie aux commentaires et propositions formulés à l'égard du projet, le règlement sur la procédure à suivre devant la Régie du logement, les commentaires d'Information ressources femmes et logement envoyés au ministre des Affaires municipales, Claude Ryan, le mémoire du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec sur le sujet, et la version finale du règlement sur la procédure à suivre devant la Régie du logement

En vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, la Régie du logement se doit de mettre à jour tous ses documents d'information. Pour ce faire, la Régie organise une consultation auprès des représentants des groupes et associations de locataires et de propriétaires. Ce dossier est donc constitué de brochures et de fiches-conseils de la Régie, annotées et commentées par Information ressources femmes et logement (on y trouve, entre autres, le Guide des relations entre propriétaires et locataires et les textes de commentaires pour la consultation)

L'objet de ce dossier est le refus et la dénonciation du projet de « règlement de sélection des locataires de HLM » proposé par le ministre des Affaires municipales et responsable de l'Habitation, André Bourbeau. Ce projet a d'abord fait l'objet d'une consultation auprès des OMH (Offices municipaux d'habitation), et, suite à la réaction négative émanant essentiellement du FRAPRU (Front d'action populaire en réaménagement urbain), une consultation est lancée auprès des intervenants intéressés. Cette consultation est complétée par le travail de réflexion d'un comité de députés mandaté à cet effet par le ministre. De nombreux groupes vont être concernés par cette question. Le dossier contient des communiqués de presse, des articles de presse, un document de travail du Comité consultatif des députés intitulé les Grandes lignes du projet de règlement sur la sélection des locataires, le mémoire du FRAPRU : Pour le plein accès aux HLM, et plusieurs mémoires présentés lors de la journée de consultation du 8 février 1988, dont celui d'Information ressources femmes et logement, La révision des critères de sélection pour les HLM : des objectifs à questionner. On trouve encore le projet de loi 136 modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique, la motion d'urgence suspendant les modifications du règlement, le dépliant pour une manifestation organisée par le FRAPRU et la copie de l'adoption finale du règlement en 1990

Ce dossier porte sur le problème de la révision des programmes québécois d'aide aux locataires, mettant essentiellement en danger les personnes à faibles revenus. Ce dossier contient un communiqué de presse du Front d'action populaire en réaménagement urbain qui dévoile les plans du gouvernement et proteste contre le fait que le gouvernement libéral veuille agir sans consultation. En outre, le dossier comporte les Commentaires sur la révision du mode de calcul des revenus disponibles aux fins de l'attribution de logements à loyer modique de la Commission des droits de la personne du Québec, des tableaux comparatifs sur les allocations logement distribuées avant et après l'« harmonisation », des coupures de presse et le programme élaboré sans consultation par la Société d'habitation du Québec et le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle : L'harmonisation des mesures d'aide à l'habitation dans la perspective d'une couverture plus équitable du besoin logement

Le dossier rassemble plusieurs documents de références produits par la Commission des droits de la personne du Québec : En toute égalité : les services d'utilité publique (1980), Liste de locataires jugés indésirables, Recommandations de la CDPQ (1983), La condition sociale - lignes directrices (1985), Commentaires de la CDPQ sur le document contenant les propositions du gouvernement relative à la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (1987), et enfin un document pertinent procurant Des éléments d'information sur les activités de la CDPQ, 1988. Le dossier contient également les premiers balbutiements du Comité de liaison « logement » sous forme d'une table de concertation, et un document dénonçant l'inefficacité des recours à la CDPQ. Ce dossier souligne bien la volonté de la CDPQ d'intervenir dans le secteur du logement

Le dossier regroupe les documents relatifs au Comité de liaison « logement » de la Commission des droits de la personne du Québec pour l'année 1990. C'est une année étape où se pose la question de la pertinence du dossier logement. Des bilans sont avancés sur les activités des années précédentes et sur l'intérêt porté à ce dossier par les groupes communautaires. Mais, le Comité poursuit ses activités qui se centralisent alors sur la difficulté de trouver un logement au Québec. Des conférences de presse sont organisées par la CDPQ pour faire appel au gouvernement et une recherche est effectuée pour établir des notions de « droit au logement ». Les problèmes qui entravent l'accès au logement sont : le coût élevé des logements, la discrimination, les logements inadéquats, les effets de certaines politiques sociales, le désengagement de l'État de la production de logements sociaux et l'efficacité réduite des mécanismes de recours. Information ressources femmes et logement, en collaboration avec d'autres groupements féministes, concentre ses efforts sur l'accessibilité au logement pour les femmes. Ce dossier contient comme les précédents les comptes-rendus de rencontre du Comité de liaison, ainsi que tous les documents relatifs à ses entreprises et activités. On y trouve entre autres une brochure présentant le Tribunal des droits de la personne et la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec »

Ce dossier contient l'annonce par différents communiqués de la tenue d'un colloque organisé par Information ressources femmes et logement sur le sujet « Femmes et logement. Un dossier à ouvrir » qui vise à mettre en lumière, à la suite de l'enquête « Discrimination, harcèlement et harcèlement sexuel » et à la récolte de recommandations, la situation bien particulière des femmes locataires. Une des retombées espérées de ce colloque est de donner une plus grande visibilité au dossier « Femmes et logement » auprès de la population et des gouvernements par l'intermédiaire des médias. Le groupe Information ressources femmes et logement mise énormément sur ce colloque pour rallier les forces et ainsi mettre en branle des actions porteuses de changements. Le dossier contient les communiqués présentant le colloque, le programme horaire, une grille d'évaluation et quelques statistiques sur « Femmes et logement »

Le forum auquel est consacré ce dossier fait suite à la politique municipale d'habitation intitulée « Habiter Montréal », mise en place en 1989-1990. Ce forum rassemble les partenaires de la municipalité, tant entrepreneurs, institutions financières, propriétaires, locataires qu'organismes sociaux et communautaires. Dans les notes d'allocutions du forum, M. John Gardiner, vice-président du Comité exécutif, dresse un premier bilan de la politique et esquisse les perspectives d'action. Le forum aborde, en outre, les questions de rénovation, de logement subventionné et de développement résidentiel. Information ressources femmes et logement a également rassemblé dans ce dossier deux graphiques sur l'Indice du coût de la vie et des loyers sur l'Ile de Montréal, 1981-1987 et sur le Nombre de logements sociaux réalisés (entre 1985 et 1994)

Ce dossier regroupe les enregistrements effectués lors du colloque en vue de la production des actes du colloque. On retrouve donc la retranscription de certaines interventions enregistrées dans l'ouvrage consacré au colloque. Le contenu de la première cassette retrace les événements de la matinée du samedi 3 octobre. On y retrouve les interventions de Ruth Rose, économiste à l'UQÀM, de Louise Dulude, présidente du Comité canadien d'action sur le statut de la femme, de Damaris Rose, professeur à l'Institut national de la recherche scientifique en urbanisation et de Francine Léonard, "résistante", chef de famille et militante d'Information ressources femmes et logement. Cette dernière témoigne du harcèlement qu'elle a subi par son propriétaire. Le débat qui se déroule ensuite est coordonné par Ruth Pilote. La deuxième et la troisième cassettes sont consacrées au débat consécutif à la conférence du samedi matin, mais aussi à la séance plénière du dimanche 4 octobre qui vise à faire l'inventaire des solutions possibles. Toutes les interventions et tous les témoignages ne sont cependant pas retranscrits dans les Actes du colloque

Le fascicule du dossier concerne les recours, les droits et les intérêts des locataires. Il s'agit d'un « document-ressource » qui vise à informer directement la population locataire. Le fascicule comprend, entre autres, des exemples de lettres répondant à plusieurs situations pouvant se rencontrer face à un propriétaire (refus d'augmentation de loyer, non prolongation d'un bail, refus de modification de bail, réparation à effectuer)