- CA QUEBEC E10-S77-DFC91-476
- File
- 1974-1974
Communiqué de M. Gabriel Mercier de la Régie des loyers. Numéro de référence: FC91-476
Communiqué de M. Gabriel Mercier de la Régie des loyers. Numéro de référence: FC91-476
Communiqué d'une représentante de la Régie des loyers. Numéro de référence: FC91-477
Communiqué de M. Guy Boivin sur le projet de loi 107 créant la Régie du logement et régissant les relations entre propriétaires et locataires. Numéro de référence: FC91-478
Dramatique sur les relations entre propriétaires et locataires. On y explique le rôle et le fonctionnement de la Régie du logement de même que la démarche à suivre pour bien se préparer à une audition devant le régisseur. Numéro de référence: VC93-070
Information-Québec : Régie du logement
Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de ministères et organismes gouvernementaux. Contenu: le mandat de la Régie du logement, les obligations des locataires et des propriétaires, les responsabilités liées à un bail avec Me Louis Levasseur. Numéro de référence: VC98-157
Les documents du fonds portent sur le règlement de litiges entre propriétaires et locataires en matière de bail résidentiel (logements locatifs); ces documents originent du bureau régional de l'Outaouais, situé à Hull, de la Régie du Logement
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Les documents du fonds d'archives de la Régie du logement portent essentiellement sur le règlement de conflits en matière de bail résidentiel (logements locatifs). Ayant pour mission de trancher les litiges entre propriétaires et locataires, la Régie du logement produit des documents principalement à caractère décisionnel. Le fonds contient des documents des bureaux régionaux de Québec et Thetford Mines. On y retrouve des décisions de l'administrateur sur des litiges entre propriétaires et locataires. Pour le bureau de Québec, une majorité des dossiers sont regroupés par numéros civiques et ceux de Thetford Mines sont classés alphabétiquement au nom du propriétaire. Le fonds comprend aussi des décisions de la Commission des loyers de Montréal concernant des dossiers de contestation en provenance du bureau de Québec. Le fonds contient également une liste des employés du bureau de la ville de Québec ainsi que de la correspondance entre la Commission des loyers de Montréal et les administrateurs des loyers de Québec, Lévis et Montmagny. Le fonds comprend aussi des plumitifs et des cartes propriétaires
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Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives de la Régie du logement. On y découvre, entre autres, les séries qui suivent dans les premiers versements (versements 1981-06-092, 1989-10-016, 1991-03-022, 1993-12-007 et 1995-09-008) : Documents concernant les règles de pratique de la Commission des loyers 1962-1980. - Dossiers sur l'article 573 de la Loi sur la fiscalité municipale 1979-1983. - Dossiers relatifs au Code d'habitabilité 1978-1980. - Procès-verbaux de comités tels les Comités exécutif, de gestion ou des directeurs, et du Bureau de direction 1980-1983. - Correspondance pertinente aux objectifs annuels et aux plans de travail 1982-1983. Le versement 1997-11-002 comprend les documents suivants : Rencontres de coordination 1986-1987; orientations générales et plans d'action de la Régie 1987; assemblées des régisseurs 1988; sondages concernant les attentes relatives aux hausses de loyer 1984-1985; comité professionnel 1987-1988; plaintes du Protecteur des citoyens 1977-1986; correspondance avec le cabinet du ministre 1986-1987; réunion de la direction 1988; plaintes sur le fonctionnement de la Régie 1977-1988; requêtes pour jugements déclaratoires 1990; requêtes pour émission d'un bref d'évocation 1989-1990; budgets 1974-1984 : budgets détaillés, préparation et modification de budgets, revues de programmes et défenses de crédit 1984-1987; états financiers 1980-1984. Le versement 2007-04-001 comprend des plumitifs (1967-1985), des registres de décisions (1969-1976) et des cartes propriétaire (1980-1983). Le versement 2008-08-007 comprend des dossiers judiciaires (1951-1976) et des recueils de décisions (1951-1974) Le versement 2010-10-004 comprend des dossiers judiciaires (1980-1999), des recueils de décisions (1980-1993), des jugements (1978-2002), des procès-verbaux d'assemblées des régisseurs (1981-1996), des commissaires de la Commission des loyers (1980), du Comité de gestion (1990-1995), des dossiers d'employés (1963-1997), des plans et bilans, un plan triennal de développement et un bilan des activités des ressources humaines (1989-1997), des cours offerts aux employés (1980-2002), des procès-verbaux du Comité ministériel des relations professionnelles et du Comité de santé et de sécurité du travail (1986-1996), la politique de remboursement des droits de scolarité (1989-1993) Le versement 2013-04-003 comprend des procès-verbaux d'Assemblées des régisseurs (1998-2001), des procès-verbaux du Comité de direction (2001-2004) et des dossiers judiciaires (1992-2001) Le versement 2014-12-005 comprend des dossiers judiciaires (représentation de la Régie du logement devant les tribunaux) (1967-2007) et quelques décisions et appels de décisions (1967-1993)
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Ce dossier est composé d'un reçu accordé par Sarah Finlay pour la location de deux propriétés à Monsieur Billing
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Bail de Guillaume Boitard pour une moitié de maison située sur la rue St-Nicolas
Ce dossier est composé d'un bail pour un logement chez Charles Huppé sur la rue St-Nicolas avec comme témoins Latour et Breton. On retrouve aussi une assignation à Boitard présentée par l'huissier Thibault
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