Propriétaires fonciers

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Fonds Tribunal des juges de paix de Terrebonne

  • CA QUEBEC TL306
  • Fonds
  • 1837-1837

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Terrebonne de même que dans les campagnes environnantes. En effet, le fonds du Tribunal des juge...

Bas-Canada. Tribunal des juges de Paix (Terrebonne)

O'Brian et al. vs Quebec Saguenay Railway et [al.]

Ce dossier contient un plan montrant l'emplacement du chemin de fer Québec-Saguenay entre Cap Tourmente, dans le comté de Montmorency, et Pointe-au-Pic, dans celui de Charlevoix. Les terres à exproprier sont identifiées avec les noms des prop...

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