Fonds Tribunal des juges de paix de Terrebonne

• CA QUEBEC TL306
• Fonds
• 1837-1837

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Terrebonne de même que dans les campagnes environnantes. En effet, le fonds du Tribunal des juge...

Bas-Canada. Tribunal des juges de Paix (Terrebonne)

Joseph E. Goudreau, d[emandeu]r vs La Compahnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D1443
• File
• 1857-1857

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots e...

Hyacinthe Prieur, d[emandeu]r vs La Compahnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D1445
• File
• 1857-1857

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots e...

JBte Lalande dit Latreille, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D2028
• File
• 1857-1857

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots e...

JBte Chatolais, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D2035
• File
• 1857-1857

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots e...

François Lalande dit Latreille, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D2038
• File
• 1857-1857

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots e...

O'Brian et al. vs Quebec Saguenay Railway et [al.]

• CA QUEBEC TP11-S2-SS2-SSS42-D917
• File
• 1909-1917

Part of Fonds Cour supérieure

Ce dossier contient un plan montrant l'emplacement du chemin de fer Québec-Saguenay entre Cap Tourmente, dans le comté de Montmorency, et Pointe-au-Pic, dans celui de Charlevoix. Les terres à exproprier sont identifiées avec les noms des prop...

Village de Buckingham, partie ouest, avec le nom des propriétaires

• CA QUEBEC P117-S2-P9.04.07
• Item
• 1884-1884

Part of Fonds James Maclaren Company

Village de Buckingham, partie ouest, avec le nom des propriétaires

• CA QUEBEC P117-S2-P9.04.08
• Item
• 1884-1884

Part of Fonds James Maclaren Company

Plan des terres arpentées chaque coté de la rivière Claude et de la rivière Mont-Louis en Gaspésie

• CA QUEBEC P228-S1-P70
• Item
• 1875-1890

Part of Fonds Antoine Charest