Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)
- CA QUEBEC TL251
- Fonds
- 1897-1924
Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie forestière et agricole émergeant de l'époque de la colonisation. La région autour de Saint-Jérôme devient graduellement plus industrialisée incluant parmi ses entreprises la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. La ville elle-même est un centre de services pour toute la région. Sa population dépasse celle de Sainte-Scholastique ce qui entraîne le transfert du chef-lieu du district de Terrebonne à Saint-Jérôme en 1924. Les archives de la cour de magistrat pour le comté de Terrebonne reflètent les activités de cette région encore majoritairement rurale, l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jérôme doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, même avant qu'elle ne siège à Saint-Jérôme car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements, des registres des brefs d'assignation et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les brefs d'assignation permettent d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Nous y retrouvons un registre consignant des documents administratifs : des entrées comptables pour diverses activités telles que la répartition de coûts entre 1895 et 1898 pour la montée Shaw, les ponts Trottier et Robinson; une liste de propriétaires avec les montants à payer pour 1899
Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)