Propriété foncière

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 42 : résolution en faveur de l'extension du chemin de fer de Témiscouata à Moncton; no 45 : demande d'incorporation d'une nouvelle compagnie de tramways à Montréal; no 58½ : demande du...

Requêtes

Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, p...

Duchesneau de la Doussinière et D'Ambault, Jacques, mort 1696

Matières civiles supérieures

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. Les causes entendues dans les termes supérieurs impliquent des montants excédant dix livres sterlin...

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

Grand Trunk Raylway Co vs J. A. Wright

Ce dossier contient les exhibits P10 et P11 produits à l'enquête en 1912. Il s'agit de plans montrant les propriétés de la compagnie Dominion Bridge et des terrains appartenant à H. Mc Gee et al. près du canal Lachine requis pour l'...

Appels en matières civiles

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour les matières civiles à partir de 1924. Ces documents offre une source importante pour l'analys...

Québec (Province). Cour du banc du roi (Montréal)

Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui tou...

Québec (Province). Cour supérieure (Mont-Laurier)

Matières civiles en général

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche au ...

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Jérôme)

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