Propriété foncière

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Requêtes

Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, portent rarement sur un sujet d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de la construction des fortifications de Montréal. On y trouve, entre autres, les sujets suivants: Nomination de tuteurs, successions, droits de propriété, ventes, réclamations non-honorées, ordre à comparaître, renvoi à des cours instituées

Duchesneau de la Doussinière et D'Ambault, Jacques, mort 1696

Antoine Bernier

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Antoine Bernier. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Simon et dans une moindre mesure de la région de Notre-Dame-du-Bonsecours-de-L'Islet. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 4830 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Antoine Bernier. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Bernier, Antoine, 1809-1879

Achille Fournier

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Achille Fournier. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiées à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues des régions de Saint-Germain-de-Rimouski et de Saint-Jérôme-de-Matane. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 1511 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Achille Fournier. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Fournier, Achille, 1836-1882

Louis-François Garon

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Louis-François Garon. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 779 minutes notariales et une sous-série pour le répertoire. Ce dernier est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales de Louis-François Garon. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Garon, Louis-François, 1827-1860

Alphonse Poulin

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Alphonse Poulin. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiées à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 2648 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série pour les index. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Alphonse Poulin. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Poulin, Alphonse, 1843-1895

Fonds Théodore-Jean Lamontagne

  • CA QUEBEC ZQ4
  • Fonds
  • 1985-1985

L'activité économique des marchands canadiens au XIXe siècle a été un sujet abordé par plusieurs historiens au Québec. Pour la région de la Gaspésie, quelques historiens ont analysé l'activité des compagnies de pêche. Le fonds est intéressant en ce qu'il permet l'étude de l'exploitation forestière et le développement de la propriété foncière dans la région. Il est constitué de correspondance, de télégrammes, de contrats d'affaires et de registres comptables

Lamontagne, Théodore-Jean, 1833-1909

Fonds Bailliage de Montréal

  • CA QUEBEC TL2
  • Fonds
  • 1644-1693

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

Danré de Blanzy, Louis-Claude, né 1710-[après 1770]

Matières civiles supérieures

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le montant) ainsi que des matières que pouvaient régler les instances judiciaires de la Nouvelle-France. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations de droits seigneuriaux. Les litiges découlant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts s'y trouvent aussi. L'émergence d'entreprises financières, commerciales et industrielles se reflètent dans de nombreux litiges touchant le droit commercial. Un peu plus d'une centaine de causes s'inscrivaient annuellement dans cette juridiction au début du dix-neuvième siècle, passant à plus de 1500 en 1827 et à plus de 2700 en 1849. Cette juridiction comprend des dossiers, des répertoires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des procès-verbaux d'audiences, des registres des brefs d'assignation, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités

Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal

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