Ce plan présente le tracé de l'ancien et du nouveau canal Lachine depuis le pont Wellington jusqu'au pont Saint-Grégoire à Montréal. Ce tracé traverse les propriétés du Séminaire de Montréal que le Board of Works va exproprier pour agrandir le canal. Les autres propriétaires voisins sont Benjamin Brewster, Thomas Philips et C. H. Castle. Sont localisés sur les lots des édifices divers. De plus, près du pont Wellington, il y a un édifice et une cour à bois et un autre petit édifice près du pont Saint-Grégoire. Des bornes sont situées le long du tracé du canal

Ce dossier est composé d'un document sur la vente de terre, maison et granges par Claude Volant et Françoise Radisson, sa femme, avec engagement de faire ratifier la vente devant notaire

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Achille Fournier. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiées à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues des régions de Saint-Germain-de-Rimouski et de Saint-Jérôme-de-Matane. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 1511 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Achille Fournier. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

P.E. Leclerc décrit et situe les propriétés foncières et leurs bâtiments appartenant à 13 individus

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Alphonse Poulin. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiées à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 2648 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série pour les index. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Alphonse Poulin. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Antoine Bernier. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Saint-Simon et dans une moindre mesure de la région de Notre-Dame-du-Bonsecours-de-L'Islet. Enfin, on peut aussi retracer quelques références à des familles importantes de propriétaires terriens de ces régions. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 4830 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire et une sous-série de documents administratifs. Le répertoire est relié en une seule pièce et regroupe toutes les minutes notariales d'Antoine Bernier. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des actes légaux enregistrés chez le notaire Antoine Blondeau. La vie économique et rurale, les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans le Bas-Saint-Laurent peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. Ces minutes notariales sont majoritairement issues de la région de Kamouraska et de ses environs, pour une part, et des régions de Québec et de Rimouski d'autre part. Plusieurs documents font référence à une famille importante de la région, les Lepage. Cette série comprend une sous-série des actes notariés contenant 114 minutes notariales. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire, selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de l'ensemble des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour la période de 1850 à 1923. Ces documents offre une source importante pour l'analyse de la jurisprudence non publiée et du contrôle exercé par la Cour du banc de la reine sur les tribunaux de première instance. La majorité des causes en appel sont des causes en matières civiles provenant de la Cour supérieure et impliquant soit des questions de droits importants, soit des montants supérieurs à un plancher monétaire minimal, allant de 100$ en 1867 à 10 000$ depuis 1988. C'est ainsi que peu de causes en appel proviennent des tribunaux civils inférieurs. Il s'agit souvent de causes de nature commerciale, mais on y trouve quand même une gamme considérable de types de litiges, reflétant les compétences de la Cour supérieure : le droit familial, la propriété foncière, les faillites, les expropriations, les héritages, les causes en dommages-intérêts, en responsabilité civile, en droit social et du travail et ainsi de suite. Les appels en matières criminelles sont moins nombreux, d'abord puisque les causes criminelles de première instance sont moins nombreux que les causes civiles et ensuite parceque les motifs acceptés pour un appel en matières criminelles à cette époque étaient plus restreints. Le nombre d'appels entendus reste relativement stable jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, oscillant généralement entre 90 et 150 causes par année, puis commence à augmenter à plus que 200 annuellement au début des années 1920. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des index des jugements et des plumitifs

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour les matières civiles à partir de 1924. Ces documents offre une source importante pour l'analyse de la jurisprudence non publiée et du contrôle exercé par la Cour du banc de la reine sur les tribunaux de première instance. La majorité des causes en appel en matières civiles proviennent de la Cour supérieure et impliquent soit des questions de droits importants, soit des montants supérieurs à un plancher monétaire minimal, allant de 200$ en 1922 à 10 000$ depuis 1988. C'est ainsi que peu de causes en appel proviennent des tribunaux civils inférieurs. Il s'agit souvent de causes de nature commerciale, mais on y trouve quand même une gamme considérable de types de litiges, reflétant les compétences de la Cour supérieure : le droit familial, la propriété foncière, les faillites, les expropriations, les héritages, les causes en dommages-intérêts, en responsabilité civile, en droit social et du travail et ainsi de suite. Le nombre d'appels en matières civiles oscille autour de 200 ou 300 par an jusqu'au milieu des années 1960, alors qu'il grimpe assez rapidement pour dépasser 1 000 par année en 1968. Les appels en matières civiles représentent la majorité du travail du tribunal, étant généralement 3 à 4 fois plus nombreux que les appels en matières criminelles. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des réquerants et des index des intimés