Québec (Province). Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

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Québec (Province). Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

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Dates of existence

History

Crée en 1978 par la Loi sur la qualité de l'environnement, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), est un organisme gouvernemental ayant des pouvoirs quasi judiciaires. Il relève du ministre de l'Environnement. Son rôle est d'informer la population, d'en recueillir les opinions au moyen d'audiences et d'enquêtes et de faire rapport au ministre sur toute question relative à la qualité de l'environnement. Le BAPE n'a cependant aucun pouvoir décisionnel. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est composé d'au plus cinq membres, tous nommés par le Conseil des ministres, pour un mandat d'au plus cinq ans qui peut être renouvelé. Les membres du Bureau possèdent, pour les fins des enquêtes qui leur sont confiées, les pouvoirs et l'immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, sauf celui d'imposer une peine d'emprisonnement

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

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Occupations

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