Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Québec (Province). Conseil exécutif
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Dès 1867, le pouvoir exécutif est présent dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Toutefois, l'Acte corcernant le Conseil exécutif n'est sanctionné que le 27 mai 1882. Couramment appelé Conseil des ministres, ce conseil assume, sous la présidence du premier ministre , la direction du gouvernement, la mise en application des lois et l'administration de l'État. Il faut faire la distinction entre le Conseil exécutif et le ministère du Conseil exécutif, créé en 1868 par l'Acte concernant l'organisation du service civil. Véritable soutien administratif, le ministère du Conseil exécutif est présidé par le premier ministre et regroupe l'ensemble des employés assurant le fonctionnement du Conseil exécutif. En 1984, la responsabilité des affaires intergouvernementales canadiennes, assumée jusque-là par le ministère des Affaires intergouvernementales, passe au ministère du Conseil exécutif. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p. 25)