Québec (Province). Conseil permanent de la jeunesse

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Québec (Province). Conseil permanent de la jeunesse

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Dates of existence

History

Le Conseil permanent de la jeunesse est issu de la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 23 juin 1987. La loi a été modifiée en 1992. La durée du mandat des membres passe alors de deux à trois ans. La loi est modifiée à nouveau en 1997. Le Conseil voit son mandat élargi aux questions relatives à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Depuis 1988, 110 publications ont été produites et plus de 900 recommandations ont été formulées. Le Conseil permanent de la jeunesse a pour mandat de conseiller le ministre responsable des dossiers jeunesse, en l'occurence le premier ministre, sur toute question relative à la jeunesse, notamment quand à la solidarité entre les générations, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel. Le Conseil publie des rapports de recherche, des avis et des mémoires sur différents sujets; participe à des commissions parlementaires lorsque les projets de lois étudiés concernent les jeunes; organise des événements publics, tels que des consultations auprès des jeunes, des forums de discussion et des colloques, afin de connaître et de faire valoir le point de vue des jeunes. Le projet de loi no 104 Loi sur l'abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental propose d'abolir de Conseil. (Source: Rapport annuel 2008-2009). Le 1er juillet 2011 la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contgrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds entre en vigueur. Le Conseil permanent de la jeunesse est alors aboli et ses activités sont intégrées à celles du Secrétariat à la jeunesse

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

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Institution identifier

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Sources

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