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Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation

En 1964, dans la foulée des recommandations de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (Rapport Parent), le gouvernement adopte la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation (L.R.Q., c.C-60). Il s'agit d'un organisme consultatif auprès du ministre de l'Éducation et également auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science à partir de 1985. Le mandat du Conseil s'étend à l'ensemble du système d'éducation depuis la maternelle jusqu'à l'université. De ce fait, il est chargé de donner des avis et des recommandations au ministre sur toute question relative à l'éducation ainsi que sur les projets de lois et règlements qu'ils sont tenus de lui soumettre. Le Conseil doit également présenter annuellement au ministre de l'Éducation un rapport de ses activités ainsi qu'un rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. En somme, le Conseil supérieur de l'éducation est un organisme autonome, distinct du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Il peut choisir le sujet des avis qu'il émet et les thèmes des rapports qu'il produit sur l'état et les besoins de l'éducation. Le Conseil est un organisme de consultation et de réflexion critique. Le Conseil supérieur de l'éducation se composait de deux comités confessionnels, le Comité catholique et le Comité protestant afin d'assurer la continuité du système confessionnel. Les deux comités ont été dissous en 2000 en raison de la déconfessionnalisation de l'enseignement public. Cinq commissions, la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, la Commission de l'enseignement secondaire, la Commission de l'enseignement collégial, la Commission de la recherche et de l'enseignement universitaire et la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, forment aussi le Conseil supérieur de l'éducation. . Enfin, en 1999, est institué le Comité consultatif sur l'accessibilité financière