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Québec (Province). Cour du banc du roi (Montréal)

Montréal faisait partie des six greffes où la Cour du banc de la reine a été établie, en 1849, en vertu de la loi 12 Victoria c. 37. Le greffe de Montréal de la Cour du banc de la reine succède à l'ancienne Cour du banc de la reine du district de Montréal qui était un tribunal indépendant plutôt qu'un greffe d'une cour de juridiction provinciale. À l'origine, les quatre juges de la Cour supérieure devaient résider soit à Montréal soit à Québec, un minimum d'un juge devant obligatoirement résider dans chacune de ces villes, ce qui indique la concentration presque égale du travail du tribunal dans les deux villes principales de la province au milieu du dix-neuvième siècle. La croissance de sa population et de ses activités économiques a permis à Montréal de dépasser Québec et de prendre sa place comme métropole incontestée de la province à la fin XIXe siècle. Cela se reflète dans l'activité judiciaire et le palais de justice de Montréal est devenu le plus important de la province quant au nombre des litiges. En témoignage de cette évolution, en 1994, 57% des juges de la Cour supérieure, qui remplace la Cour du banc de la reine dans ses activités criminelles à partir de 1974, siègent à Montréal tandis que 20% siègent à Québec. Dans le domaine des appels aussi, l'ouest de la province domine, le nombre de juges de la Cour d'appel siégeant à Montréal de nos jours étant le double du nombre à Québec. Dans sa juridiction criminelle, le greffe de Montréal dessert uniquement le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal : les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grande partie du comté de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil. Les comtés de la Rive sud de Montréal font partis du district de Longueuil. Laval est également devenu un district judiciaire en 1992. Dans sa juridiction d'appel, le greffe de Montréal dessert les districts de l'ouest de la province : Ottawa, Hull, Pontiac, Terrebonne, Joliette, Montréal, Beauharnois, Iberville, Saint-Hyacinthe, Richelieu, Bedford, Saint-François, Laval et Longueuil. À cause de changements administratifs, les districts de Drummond et de Labelle ont parfois envoyé leurs appels à Montréal, parfois à Québec