Québec (Province). Loi des licences de Québec

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Pétition et résolutions

Ce dossier comprend les documents suivants : pétition demandant de l'aide pour l'établissement, à Québec, d'une école polytechnique sous la direction des Frères des Écoles chrétiennes; résolution relative à la Commission provinciale d'hygiène; résolution relative aux magistrats de district; résolution concernant la loi des licences de Québec; résolution relative aux privilèges des pères de famille ayant douze enfants vivants; résolution concernant les ponts de colonisation et autres; résolution concernant les sociétés de colonisation

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 484 : documents concernant la correspondance au sujet des juges de paix. Comprend également une liste des noms et adresse des juges de paix; no 497 : documents concernant la correspondance au sujet de monsieur Daniel Paquet suspendu de son poste d'inspecteur d'écoles House Harbour des Îles-de-la-Madeleine; no 500 : documents concernant la correspondance sur une nombreuse délégation des marchands de vin et d'hôtelier au sujet des amendements demandés à la loi des licences par la Dominion Alliance et autres sociétés de tempérance

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 398 : correspondance entre le Premier ministre et Auguste Genand, d'Ottawa, concernant sa nièce, ancienne institutrice, qui ne peut obtenir le fonds de pension, fonds auquel elle n'a pas contribué; no 395 : lettre de protestation de la part de la Chambre de commerce de Montréal, de l'Assemblée des marchands de Québec et du conseil de la Chambre de commerce de Montréal concernant l'acte relatif à la cession des biens ou la Loi de faillite Dechêne; no 394 : correspondance entre Honoré Mercier et les honorables Andrew-George Blair, du Nouveau Brunswick, William-Steven Fielding, de la Nouvelle-Écosse, W.-W. Sullivan, de l'Île du Prince-Édouard, et A.-E.-B. Davie, de la Colombie-Britannique afin d'obtenir des informations concernant le droit à un membre appartenant au Conseil législatif d'accéder au sénat ou vice-versa; no 402 : mémoire de S. Davis relatif à l'injustice générée par la Congrégation des juifs espagnols et portuguais qui obtiennent un retour de leurs taxes scolaires par la Commission scolaire catholique romaine au détriment des juifs polonais et allemands qui n'ont aucune entente avec la Commission scolaire protestante; no 386 : lettre de recommandation concernant le poste laissé vacant au Bureau de la papeterie à Québec à la suite du décès de monsieur Adjutor Demers. La nomination de Napoléon Bernier du comté de Lévis, fidèle partisan d'Honoré Mercier est favorisée; no 394 : correspondance relative à la décoration de Grand Croix de l'Ordre de Saint-Grégoire Le Grand que vient de recevoir le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers; comprend aussi des articles de presse soulignant cet événement; no 387½ : liste des registres de l'état civil des paroisses de l'archidiocèse de Québec manquants au Palais de Justice de Québec, produite par Monseigneur Guay; no 392 : correspondance concernant les agissements du greffier de la paix, Denis Murray, lors de l'assermentation comme juge de paix de monsieur Louis Jobin, de Saint-Augustin. La plainte fut abandonnée par le plaignant à la suite d'un règlement; no 406 : lettre de Monseigneur Laflèche, de Trois-Rivières, au Premier ministre concernant la loi des licences et les restrictions quant au nombre d'émission de ces permis afin de sauvegarder l'ordre moral dans les cités

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 36 : rapatriement des Canadiens Français des États-Unis, Monsieur Janson-La-Palme; no 59 : société de colonisation du lac Témiscamingue, demande d'enquête, monsieur Aug. Choquette; no 48 : octroi pour les Soeurs de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaskaville, demande de devis pour le pont de la rivière Nicolet; no 58 : loi des licences de Québec et amendements, David Dugas; no 60 : brochures Le Patriotisme, conférences données par Honoré Mercier; no -- : coupures de presse du «Montreal Herald»