Québec (Province). Ministère des Communications

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Québec (Province). Ministère des Communications

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History

De 1952 à 1969, c'est au ministère des Transports et Communications qu'incombe la responsabilité de l'application des lois régissant les services publics et le transport au Québec. En 1969, ces deux secteurs sont scindés pour former deux ministères distincts. La Loi du ministère des Communications est officiellement sanctionnée le 12 décembre 1969. Le ministère des Communications reçoit alors le mandat d'élaborer et d'appliquer une politique québécoise en matière de communications, d'établir et de surveiller des réseaux de communications et d'entreprendre des études et des inventaires sur les communications. Ce ministère est aussi responsable de l'Éditeur officiel du Québec, de la Régie des services publics et de l'Office de radiotélédiffusion du Québec (O.R.T.Q.). De plus, en 1971, il intègre l'Office d'information et de publicité du Québec, qui disparaît définitivement en 1972, à la suite d'un amendement à la Loi du ministère des Communications. Au sujet de l'Office d'information et de publicité du Québec, mentionnons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat provincial, reprend alors en partie les fonctions dévolues précédemment à l'Office provincial de publicité. Il est chargé, entre autres, de la coordination et de la publicité relatives à l'information officielle émanant des ministères et des services gouvernementaux. L'Office relève alors du Secrétariat de la province entre 1961 et 1966, avant de passer sous l'autorité du Conseil exécutif de 1966 à 1971, où il demeurera jusqu'à son intégration au ministère des Communications. Durant les années 1980, les mandats du ministère des Communications sont de susciter des retombées positives sur le plan culturel, social et économique de même que d'élaborer et de proposer des politiques en matière de communication. Il doit également faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant les renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics. Il doit aussi favoriser l'édition et la diffusion de l'information et des documents d'intérêt public détenus par le gouvernement de même que d'offrir à l'appareil gouvernemental toute la gamme des services reliés au domaine des communications. En 1992, le ministère concentre ses efforts sur cinq volets principaux: les médias (incluant l'audiovisuel et la publicité), l'informatique, les télécommunications, l'information à la population et l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. La Loi du ministère des Communications est abrogée le 17 juin 1994 avec la création du ministère de la Culture et des Communications. Le nouveau ministère intègre certains champs de compétence de l'ancien ministère des Communications à savoir: sa compétence concernant les médias, les télécommunications, les technologies de l'information, la francophonie et les entreprises de communications. Depuis 1996, c'est au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qu'incombe dorénavant les responsabilités de l'ancien ministère des Communications concernant les relations entre l'État et les citoyens (Communication-Québec) de même que celles concernant l'éditeur officiel des publications gouvernementales (Les Publications du Québec)

Places

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