Québec (Province). Ministère des Terres et Forêts

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Québec (Province). Ministère des Terres et Forêts

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

History

L'histoire du ministère des Terres et Forêts débute après la Conquête de 1760. Les Anglais s'occupent de l'inventaire du pays par l'intermédiaire de Samuel Holland qui est nommé ingénieur de la garnison par James Murray. Avec la signature du Traité de Paris de 1763, la Nouvelle-France est cédée officiellement à l'Empire britannique et devient la province de Québec. C'est à partir de ces événements que débute réellement l'histoire du Ministère. Dès 1763, le Bureau du commerce et des colonies dicte des instructions soumettant les concessions de terres publiques à certaines conditions. D'après ces instructions, toutes les terres de la Couronne doivent être concédées en tenure libre et sans autre condition que le droit, réservé à la Couronne, de reprendre partiellement ou en totalité ces concessions, dans le cas où cela deviendrait nécessaire à des fins militaires. Ces concessions se font au moyen de billets de location ou de permis d'occupation. Le 23 mars 1764, Samuel Holland est nommé arpenteur général de la province de Québec. Il nomme John Collins pour le seconder en tant qu'arpenteur général adjoint. Collins assume les responsabilités et les tâches d'arpenteur général de la province de Québec. Cela coïncide avec la création du Bureau de l'arpenteur général. Le mode de concession des terres ne change pas immédiatement après la Conquête. Ce sont les instructions transmises à Murray, après la signature du traité, qui apportent deux changements majeurs dans la concession des terres. Le premier marque la fin du système de distribution des terres en cens et rentes (seigneuries), lequel sera remplacé par la concession des terres sous la tenure de franc et commun soccage, c'est-à-dire sans aucune redevance annuelle attachée au titre de concession. C'est donc l'État qui se charge désormais de la colonisation sur les terres de la Couronne. Le second changement influence la planification et l'aménagement du territoire. Sous le Régime français, il semble qu'il n'existait aucune règle déterminant la forme, l'orientation et l'étendue des concessions seigneuriales. Les instructions imposent désormais la forme et la dimension des terres concédées. Vers 1786, le gouverneur supervise, avec l'aide de l'arpenteur général, l'attribution des nouvelles concessions de terres. En 1787, un comité des terres est mis sur pied pour s'occuper de ces opérations. Avec l'Acte constitutionnel de 1791, le système de cantons et de concession des terres en franc et commun soccage est implanté. En 1792, l'ouverture croissante de nouveaux territoires amène la transformation du Comité des terres en Bureau des terres de la Couronne. À partir de 1826, les terres publiques seront vendues au lieu d'être concédées gratuitement. La procédure d'octroi des terres, mise en place à la fin du XVIIIe siècle, favorise le rapprochement entre le Bureau de l'arpenteur général et celui du commissaire des terres de la Couronne. À partir des années 1820, l'importance de l'aménagement des nouveaux territoires entraîne la transmission de toutes les charges du Bureau de l'arpenteur général au Bureau des terres. Le poste d'arpenteur général sera finalement aboli le 17 mars 1845. En 1867, lors de la Confédération, le Bureau des terres deviendra le Département des terres de la Couronne de la province de Québec. Le Département assume alors le mandat de surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache à l'administration et à la vente des terres publiques et il applique la politique des bois et forêts. Il offre aussi des services d'arpentage et de cadastre (1866). Le fonctionnaire typique de ce Département est l'agent des terres qui assure la vente ou la location des terres publiques, l'octroi des licences et des permis de coupe de bois, l'inspection des terres, la protection du domaine public, etc. Le Département contrôle aussi les mines et les pêcheries, applique les lois relatives à la chasse et s'occupe des affaires indiennes. De plus, il assure l'administration des Biens des Jésuites, du Domaine de la Couronne et de la Seigneurie de Lauzon. En 1897, le Département subit une modification en devenant le Département des Terres, Forêts et Pêcheries. Il perd la gestion des mines qui passe au Département de la Colonisation et des mines. Ce transfert est de courte durée, car, dès 1901, les mines reviennent sous le chapeau du nouveau ministère des Terres, Mines et Pêcheries. En 1904, le gouvernement décide d'effectuer la classification des terres (terres propres à la culture et terres d'exploitation forestière). Cette classification aura une grande importance lors du transfert de la gestion des terres propres à la culture au ministère de la Colonisation en 1921. Les terres publiques seront gérées conjointement par les deux ministères et serviront pour deux activités différentes, soit la colonisation et l'exploitation forestière. En 1905, le va-et-vient reprend alors que mines, pêcheries et chasse retournent au ministère de la Colonisation. C'est la naissance du ministère des Terres et Forêts. Le cadastre quittera le Ministère pendant une courte période, c'est-à-dire de 1933 à 1936. L'arpentage et la gestion des terres publiques demeurent dans le mandat du Ministère qui se voit donner en plus, l'administration des parcs de même que les ressources hydrauliques (Commission des eaux courantes). Soulignons aussi que la Commission de géographie, créée en 1912, relève de sa juridiction à partir de 1920. Pendant les années 1897-1979, de nouveaux secteurs de développement apparaissent pour chaque activité principale du Ministère (bois et forêts surtout) : implantation de laboratoires, création du Service forestier, établissement d'une pépinière forestière à Berthierville en 1908, fondation de l'École forestière de l'Université Laval en 1910, fondation de l'École des gardes-forestiers et de l'École de papeterie à Trois-Rivières en 1923, création de la Commission des produits forestiers et de la Commission des opérations forestières en 1930, création des bureaux de météorologie, entomologie et pathologie en 1937, création d'une École de protection des forêts à Duchesnay en 1947, etc. À partir de 1905, jusqu'à la fusion du ministère des Terres et Forêts avec le ministère des Richesses naturelles en 1979, les activités principales du Ministère demeurent les mêmes. Il s'agit d'une longue continuité de tout ce qui a été mis en place au cours de son histoire avec l'ajout de services complémentaires pour répondre aux nouveaux besoins dans le développement des ressources de la province. À partir de 1979, c'est le ministère de l'Énergie et des Ressources, qui change de nom en 1994 pour Ressources naturelles, qui assume la gestion et la mise en valeur des terres publiques, ainsi que la gestion des ressources forestières, minérales et énergétiques du Québec

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Access points area

Occupations

Control area

Authority record identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

  • Clipboard

  • Export

  • EAC