Québec (Province). Ministère des Transports

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Québec (Province). Ministère des Transports

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History

Un nouveau ministère des Transports est né en 1972 de la fusion du ministère de la Voirie et du ministère des Transports. Cette fusion rassemble sous l'autorité du ministre des Transports, toutes les responsabilités gouvernementales en matière de voirie et de transport de personnes et de marchandises. La voirie constitue d'abord un département relevant du ministre de l'Agriculture et de la voirie. Telles que définies par sa loi et la Loi des bons chemins adoptées en 1912, ses fonctions consistent à exercer le "contrôle et la direction de tout ce qui concerne le macadamisage, l'empierrement et le gravelage des chemins et, en général, de tout ce qui concerne l'entretien des chemins et l'amélioration de la voirie". Ces lois et quelques autres, entrées en vigueur au cours des années suivantes, marquent le point de départ de la modernisation de la voirie au Québec pour favoriser le commerce, l'industrie et l'agriculture. La plupart de ces lois sont refondues en 1922, lors de l'institution d'un ministère du Voirie. La législation établit alors définitivement la prééminence du gouvernement en matière de voirie, définit les responsabilités des municipalités et détermine les conditions d'octroi de l'aide financière que le ministre peut mettre à leur disposition. Ces mesures qui s'adressent avant tout aux municipalités rurales, s'étendent ensuite aux municipalités urbaines. Le ministère de la Voirie ne connaît par la suite que peu de changements. Notons cependant que la gestion des autoroutes à péage est confiée à un organisme autonome à compter de 1957, avec la création de l'Office de l'autoroute Montréal-Laurentides, auquel succède en 1961 l'Office des autoroutes du Québec. Par contre, le ministère de la Voirie récupère en 1967 la responsabilité que le ministère des Travaux publics exerçait sur les ponts. Alors que le ministère de la Voirie assume les responsabilités de la construction et de l'entretien du réseau routier, celui des Transports et des communications, institué en 1952, doit en surveiller et en contrôler l'utilisation. Cette responsabilité s'étend en outre au transport des voyageurs et des marchandises par chemin de fer, voie d'eau et voie aérienne, à la distribution du pétrole par oléoduc et du gaz par gazoduc, à la transmission d'énergie autre que l'énergie électrique et, enfin, à la transmission des messages téléphoniques et télégraphiques. En réalité, du commencement de ses opérations en 1954, jusqu'en 1960, le ministère a peu de pouvoirs, puisque son rôle de surveillance et de contrôle s'exerce via deux tribunaux administratifs: la Régie des transports et la Régie des services publics, qui regroupent l'ensemble de son effectif. De cette période, on ne retient que l'organisation d'un service de promotion de la sécurité routière. Le ministère des Transport et des communications prend ensuite de l'expansion avec la création du Service central de transport aérien en 1960, du Bureau des véhicules automobiles et du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en 1961 et du Bureau d'expropriation de Montréal en 1962. Le ministère des Transports et des communications subit quelques modifications par la suite, soit le transfert de la Régie des services publics et de son volet communications au nouveau ministère des Communications en 1969, et la création du Service de transport aérien et maritime en 1971, suite de son programme de subvention à ces entreprises institué en 1960. Depuis 1972, les responsabilités du ministère des Transports demeurent presqu'inchangées, sauf en ce qui concerne ses responsabilités dans le domaine des véhicules automobiles. Ainsi, en 1980, on abolit le Bureau des véhicules automobiles et on confie ses fonctions à la toute nouvelle Régie de l'assurance automobile du Québec. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p. 61)

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