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Québec (Province). Secrétariat

Même si la Loi relative au Secrétariat de la province n'est sanctionnée qu'en 1868, la fonction de secrétaire et de registraire de la province existe, elle, dès 1867. Le Secrétariat assume les fonctions, les devoirs et les pouvoirs qui lui sont, de temps à autre, assignés par l'Assemblée législative ou le lieutenant-gouverneur en conseil, ou qui ne sont pas attribués à quelque autre département du gouvernement, mais il est d'abord une chancellerie, c'est-à-dire un organisme chargé de sceller tous les actes administratifs importants du gouvernement. Gardien du Grand Sceau de la province, il émet, conserve et enregistre toutes les lettres patentes, les commissions et autres documents officiels délivrés sous ce sceau et il les contresigne. De 1950 à 1959, la fonction d'héraldiste a toute son importance au sein du gouvernement. L'héraldiste précise l'identité du gouvernement et permet l'officialisation de certains documents dans le respect des règles de l'art pour les armoiries, blasons, drapeaux, sceaux, médailles, etc. Le Secrétariat s'occupe aussi de la correspondance du gouvernement et assume la garde et la reproduction officielle de tous les registres et archives du gouvernement qui n'appartiennent pas en propre à d'autres départements, de même que tous les registres et archives remis à la province en vertu de l'article 143 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. À certains moments et, selon le cas, durant des périodes plus ou moins longues, le Secrétariat assume également l'administration de lois relatives au système municipal, à la police, à l'hygiène, à l'instruction publique, aux aliénés, à l'incorporation de compagnies, aux écoles de réformes et d'industries, aux musées, aux conservatoires de musique et d'art dramatique, etc. C'est ainsi que le Secrétariat de la province est à l'origine de nombreux ministères comme ceux des Affaires culturelles, des Affaires municipales, des Affaires sociales, de l'Éducation et des Institutions financières, des Compagnies et des Coopératives. En 1969, par l'adoption de la Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, le Secrétariat de la province disparaît et ses fonctions sont réparties entre l'Assemblée nationale (publications gouvernementales) et les ministères de la Justice (garde du Grand Sceau de la province et enregistrement des documents officiels), des Affaires culturelles (archives du gouvernement et cinéma) et des Institutions financières, Compagnies et Coopératives (lois relatives aux compagnies, aux organismes coopératifs, et aux corporations ecclésiastiques)