Untitled

Identity area

Type of entity

Authorized form of name

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

History

C’est en vertu du trente-unième article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666. En décembre, 1674, Louis XIV révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger dont l’appel était relevé au Conseil Souverain. Par un édit du mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. Le siège de la Prévôté devait être composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres. Ce tribunal, réorganisé en 1677, a existé jusqu’à la Conquête en 1759. Source : Mémoires et comptes rendus de la Société royale du Canada, troisième série, tome X, 1916, pp. 119-128

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

General context

Relationships area

Access points area

Occupations

Control area

Authority record identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

  • Clipboard

  • Export

  • EAC