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Rapport et plan soumis au maire et aux conseillers de la municipalité de la paroisse de Saint-Benoît dans la cause opposant Arthur Rochon à Anthime Vandette concernant des dommage survenus dans une partie du verger de Monsieur Rochon situé à la côte de la Grande Frenière dans la dite paroisse
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Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1898-1898 (Creation)
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Physical description
2 document(s) textuel(s) (pièce(s)) 1 plan(s)
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Ce dossier comprend aussi la résolution du conseil municipal de la paroisse de Saint-Benoît nommant Joseph-Hermyle Leclair comme arpenteur dans la cause opposant Arthur Rochon à Anthime Vandette. Il fallait savoir si les dommages survenus dans le verger de Monsieur Rochon résultait du fait que Monsieur Vandette n'aurait pas tenu ouvert le fossé du chemin en front de sa propriété. Nous y retrouvons également un plan (échelle 30 pieds au pouce. Échelle verticale 3 pieds au pouce) de Joseph-Hermyle Leclair situant les élévations respectives des diverses parties des terrains et de la pente suivie par les eaux sur les terres d'Anthime Vandette et Arthur Rochon dans la paroisse de Saint-Benoît. Il mentionne finalement le nom de F.X. Denis