Réclamations

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Réclamations

Equivalent terms

Réclamations

Associated terms

Réclamations

20 Archival description results for Réclamations

20 results directly related Exclude narrower terms

Requêtes

Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, portent rarement sur un sujet d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de la construction des fortifications de Montréal. On y trouve, entre autres, les sujets suivants: Nomination de tuteurs, successions, droits de propriété, ventes, réclamations non-honorées, ordre à comparaître, renvoi à des cours instituées

Untitled

Pièces diverses

Ce dossier est constitué de l'historique de la seigneurie et d'une note de réclamation de monsieur Louis-Michel Viger pour les droits de banalité dans la seigneurie de l'Assomption et le fief Bayeul

Fonds des Affaires juridiques

  • CA QUEBEC G024
  • Fonds
  • 1989.2001

Le fonds témoigne des activités de l'adjoint au directeur général (1989-1995), de la Direction des affaires juridiques entre 1995 et 1996 et du conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier (1996- ) en ce qui a trait aux processus juridiques de certains dossiers municipaux, à l'acquisition, la vente ou l'expropriation de terrains par la ville. Le fonds contient des dossiers administratifs, des dossiers de litiges, des opinions juridiques et des dossiers d'acquisition, de vente et d'expropriation de terrains.

Untitled

Fonds Jean-François Bertrand

  • CA QUEBEC P501
  • Fonds
  • 1941-1985

Ce fonds d'archives témoigne des activités d'un homme politique, Jean-François Bertrand, en tant que ministre des Communications, ministre responsable de la région de Québec, leader du gouvernement en Chambre et député de Vanier. Les documents textuels sont regroupés sous sept catégories distinctes, soit les documents du ministre des Communications (1974-1985), du ministre responsable de la région de Québec (1964-1985), du leader du gouvernement (1971-1985) et du député de Vanier (1971-1985), puis les documents personnels (1941-1985) et autres, regroupés par sujet (1977-1985). La première catégorie rend compte des activités du ministre des Communications, c'est-à-dire de participation à divers comités ministériels et à des tournées planifiées par le Cabinet. Elle regroupe, en outre, des documents émis par le Conseil exécutif, dont des décrets, projets de lois et mémoires. Enfin, nous retrouvons les activités du ministre des Communications, ceux-ci étant rendus par des agendas, horaires, correspondance, conférences fédérales-provinciales, conférences internationales, gestion du ministère. Les documents du ministre responsable de la région de Québec font l'objet de la deuxième catégorie. Nous y trouvons des dossiers (projets ou programmes) relatifs à la ville de Québec, aux villes de Sainte-Foy et de l'Ancienne-Lorette, ainsi qu'à la Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec (CTCUQ) et à la Communauté Urbaine de Québec (CUQ). Les autres dossiers sont classés par ordre alphabétique des organismes désignés, desquels font partie des écoles, collèges, hôpitaux, entreprises ou compagnies. La catégorie leader du gouvernement permet le regroupement de documents législatifs et parlementaires, documents constitués de dossiers du Comité de législation, de certains projets de lois et de compilations. Le leader est, de plus, responsable du dossier de la Réforme parlementaire (procédure, mode du scrutin, cartes électorale, financement des partis), et il est intimement associé à la gestion de l'Assemblée nationale. Avec le whip, il est concerné par les problèmes du caucus et les doléances des députés. C'est le député qui permet le regroupement du plus grand nombre de documents. Nous y trouvons non seulement les documents du Bureau de Comté, soit Vanier, mais aussi les documents du Parti, lesquels rendent compte de son organisation et de ses structures. Toutes les campagnes (électorales, à la présidence, au financement) s'y trouvent également. Une sous-catégories a été créée pour la ville de Vanier compte tenu des nombreux dossiers qui impliquent le député. La cinquième série concerne la campagne référendaire de mai 1980. On y retrouve des dossiers sur la consultation populaire, la notion de souveraineté et les stratégies du P.Q. en cours de campagne. Les documents personnels, quant à eux, sont composés de documents divers parmi lesquels nous retrouvons des notes scolaires, des études universitaires à Paris, des correspondances avec des amis, des cartes de voeux, reçus et connaissements, rapports d'impôts. Aussi, quelques documents concernent son père, l'ex-Premier ministre Jean-Jacques Bertrand. Tous les documents, reçus par le député ou le ministre à titre de renseignements, font partie de la septième et dernière catégorie. Ils ont été classés par ordre alphabétique de sujet. Le fonds comprend donc des photographies de fonction prises au cours de ses activités de député et ministre des Communications. Y figurent ses collègues du cabinet, les membres de l'Assemblée nationale, ses parents et sa famille. Parmi d'autres événements, nous le voyons au Carnaval de Québec avec Grace Kelly, avec des personnalités sportives comme Sylvie Bernier, Gaétan Boucher, Philippe Latulippe, Gilles Villeneuve et des maires comme Jean Drapeau et Jean Pelletier. Enfin, les documents sonores contiennent des chansons de Gilles Baril, de Myriam qui chante MERCI MONSIEUR TRUDEAU et un disque de chansons produit par la Société de la sclérose en plaques. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Untitled

Ratification des titres

Cette sous-série contient un registre de réclamations de titres pour la Commune de Berthier et la Commune de l'Île du Pads. Le registre n'indique ni la génèse ni le résultat des réclamations, mais fournit néanmoins des entrées sur toutes les personnes ayant fait des réclamations et soumis des titres en 1867. Il semble que ceux concernant la Commune de Berthier ont été contesté par les résidents et syndics de cette commune. L'intervention d'un commissaire, dont le nom n'est pas spécifié, laisse penser que ces réclamations n'ont pas été réglées par le juge régulier de la Cour supérieure pour le district de Richelieu, mais par quelqu'un nommé spécifiquement pour régler cette affaire. Le registre permet ainsi de connaître les noms des réclamants croyant avoir un intérêt dans les deux communes entre 1867 et 1869

Untitled

Affaires juridiques

La série 2 Affaires juridiques témoigne des litiges que connaît la compagnie. La série contient les dossiers suivants : Réclamation (1882) Correspondance avec T.N. Sidgwick, avocat (1884-1885)

Untitled

Results 1 to 10 of 20