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S5 - Fonctions ministérielles
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D1 - Compensation fédérale pour le coût du référendum sur l'accord de Charlottetown
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D10 - Référendum sur la souveraineté du Québec - Textes d'Antoine Robitaille pour débats et discours de la ministre Louise Beaudoin
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D11 - Référendum sur la souveraineté du Québec - Entente de principe entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l'Action démocratique
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D12 - Bilan du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes
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D13 - Vols à basse altitude (2 mai 1995)
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D14 - Francophones hors-Québec
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Référendum sur la souveraineté du Québec - Textes d'Antoine Robitaille pour débats et discours de la ministre Louise Beaudoin
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