Portraits du personnel de la Régie des Services publics
- CA QUEBEC E10-S44-SS1-D73-405
- File
- 1973-1973
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CAMPUT 87 : Congrès de la régie des services publics
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Ordonnance de la régie des Services publics dans l'Affaire du Pont Plessis-Bélair
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce dossier fait aussi référence à une déclaration de l'arpenteur Narcisse J.A. Vermette
Assermentation du juge Yvon Côté à la Régie des Services publics
CAMPUT 87 : Congrès de la régie des services publics
Portraits du juge Yvon Côté, vice-président de la Régie des Services publics