Title and statement of responsibility area
Title proper
Registre des jugements
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1874-1925 (Creation)
Physical description area
Physical description
,01 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Certains types de documents générés par les greffiers des divers tribunaux servent à des fins purement administratives plutôt que judiciaires. Il est cependant très difficile d'affirmer quoi que ce soit sur l'histoire générale de l'administration judiciaire, compte tenu de la survie fragmentaire de ces documents administratifs
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Elle regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition