subgrp SSS21 - Registre des oppositions

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Registre des oppositions

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CA QUEBEC TP10-S21-SS2-SSS21

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  • 1901-1944 (Creation)

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À l'origine, les greffiers de la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe ont organisé distinctement la plupart des registres concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres ou 100$ à partir de 1858) de ceux concernant les causes non appelables (où le montant se situe en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut). Cette situation perdure jusqu'en 1886, lorsqu'une modification de l'article 1054 du Code de procédure civile a transféré les causes appelables de la Cour de circuit siégeant aux chefs lieux des districts à la Cour supérieure dans ces localités. À partir de ce moment, il ne reste à la Cour de circuit siégeant dans les chefs-lieux qu'une seule juridiction civile générale, qui correspond à l'ancienne juridiction non appelable (des litiges dont les montants en cause se situent au-dessous de 100$). Il ne reste de la juridiction appelable que quelques rares causes découlant des pouvoirs de supervision de la Cour de circuit quant aux corporations municipales et aux instances juridiques locales, comme les juges de paix

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Scope and content

Cette sous-sous-série permet le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer sur des questions de forme ou de fond à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Lorsqu'un tiers veut conserver des droits de créance portant sur l'immeuble ou la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de conserver». Cette opposition ne pouvait pas empêcher la vente, mais permettait à l'opposant de se faire payer sur les produits de la vente, d'où son nom «opposition afin de conserver sur deniers». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Ce registre donne les informations suivantes : le numéro de la cause, les noms des parties, le montant de la cause ainsi que la date de l'enregistrement. Ce registre se présente en ordre chronologique

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