Title and statement of responsibility area
Title proper
Registres de jugements
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1850-1915 (Creation)
Physical description area
Physical description
,02 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
La Cour de circuit dans le comté du Saguenay dans le district de Québec, siégeant à Chicoutimi est officiellement établie par proclamation en 1849. Elle marque les débuts de l'administration judiciaire dans proprement dite dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en «matières civiles inférieures» (des causes «non appelables») rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Les registres possèdent des index intégrés (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année)